21 octobre 2016

Veto, démocratie, fédéralisme



Paris, 21 octobre 2016.
Négocié depuis des années l’accord de libre-échange UE – Canada (CETA), approuvé par vingt-sept Etats, est bloqué par le Parlement wallon. Cette affaire qui frise le ridicule met en lumière une contradiction rarement dénoncée entre démocratisation de l’UE et souveraineté des Etats. Les eurosceptiques qui se plaignent des insuffisances de la démocratie européenne seraient les premiers à protester contre des décisions imposées à un Etat par une décision majoritaire. On l’a vu à propos de la répartition des migrants adoptée à la majorité qualifiée et refusée par plusieurs pays. Dans le cas du CETA, les Wallons peuvent invoquer l’exigence de ratification unanime prescrite par des traités qui n’ont pas été adaptés à l’accroissement du nombre des Etats membres. Qu’on le veuille ou non, la survie de l’UE, son existence comme acteur sur la scène internationale, implique une dose minimale de fédéralisme. L'incapacité du Conseil européen à adopter une position ferme face aux crimes de guerre perpétrés en Syrie en apporte une nouvelle démonstration.          

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