31 août 2016

Quand l'Europe existe



            Platier, 31 août 2016
Pour avoir obtenu de positionner ses ventes en Irlande et de n’y payer qu’un impôt symbolique (0,005%), Apple se voit contraint par décision de la Commission européenne de verser 13 milliards d’euros au fisc irlandais. Cette affaire pose plusieurs questions et apporte une démonstration. Pourquoi laisse-t-on aux entreprises la faculté de situer leur bénéfice dans le pays de leur choix sans considération du lieu dans lequel elles opèrent ? Pourquoi le gouvernement irlandais, loin de se féliciter d’une recette imprévue, s’élève-t-il contre la décision de la Commission prise au titre de la concurrence ? Pourquoi le Trésor américain proteste-t-il lors que les Etats-Unis ont récemment infligé des amendes énormes à des firme européennes ayant enfreint des lois américaines à effet extra-territorial ?  Enfin la démonstration est une fois de plus apportée des avantages que pourraient tirer les Européens de l’exercice en commun de leur souveraineté, notamment dans le domaine fiscal.