Platier, 13 mai 2015
Pendant combien de temps les députés et les électeurs
anglais accepteront-t-ils que les députés écossais, gallois ou nord-irlandais
participent au vote sur des lois ne concernant que l’Angleterre alors que les
députés anglais ne peuvent se prononcer sur les lois concernant l’Ecosse, le
Pays de Galles ou l’Ulster ? Cette question posée jadis par un député de
la circonscription écossaise de West Lothian se pose avec plus d’acuité depuis
les transferts de compétence promis aux Ecossais par Cameron qui s’est engagé à
lui donner une réponse. Celle-ci pourrait consister à priver les membres de la
Chambre des Communes élus hors de l’Angleterre de se prononcer sur la
législation ne concernant que la seule Angleterre. Si, comme il est probable,
les négociations que Cameron veut engager avec ses partenaires de l'UE aboutissent à
consolider, voire à élargir les dérogations dont jouit le Royaume-Uni, ne
serait-il pas logique de priver les membres britanniques du Conseil et du
Parlement du droit de se prononcer sur des législations ne concernant que la
zone euro, l’espace Schengen et plus généralement les domaines faisant l’objet
d’exceptions consenties au Royaume-Uni ? La même question se pose pour les
autres pays à dérogations à moins qu’ils ne s’engagent à y renoncer dans un
délai à déterminer. Il serait en effet peu raisonnable d’exclure par exemple
les Polonais des délibérations concernant l’euro alors que leur intention est de
rejoindre l’union monétaire.
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