26 octobre 2012

L'actualité européenne

Paris, 26 octobre. Voici le résumé de l'exposé que j'ai présenté aux membres du club Europe d'ARRI le 15 octobre. Ce texte sera prochaineent publié dans Regards sans frontières. L’actualité européenne Octobre 2012 Contrairement aux espoirs des uns et aux craintes des autres, l’euro a passé l’été. La décision de la BCE de se porter acquéreur sans limites de titres de dettes d’Etats en difficulté ayant adopté des plans de retour à l’équilibre ont conduit à une baisse des taux. Les juges de Karlsruhe ont validé la création du Mécanisme européen de stabilité. Onze Etats se sont déclarés prêts à adopter le projet de taxe sur les transactions financières. Les électeurs néerlandais ont été défavorables aux eurosceptiques. Le Parlement français vient de ratifier le traité qui impose le retour à l’équilibre budgétaire. Une union bancaire qui confiera la supervision des banques à la BCE est programmée. Enfin, cerise sur le gâteau, l’UE a reçu le prix Nobel de la paix pour sa contribution à la réconciliation des peuples et à la consolidation de la démocratie. Ces bonnes nouvelles ne signifient pas que la crise des dettes soit terminée. Devenue symbole de contraintes, l’Europe cumule dans l’opinion l’amertume des pourvoyeurs et celle des bénéficiaires de sa solidarité. Le nouveau « traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance » marque une étape en direction d’une véritable union économique. Mais il ne suffira pas à résoudre le problème de compétitivité qui affecte plusieurs pays dont la France et ne réduira pas, du moins dans l’immédiat, le poids social lourd imposé aux pays déficitaires. Il confirme, précise et formalise l’engagement des Etats à respecter la règle (d’or) de l’équilibre budgétaire, le déficit structurel ne devant pas dépasser 0,5% du produit intérieur. L’application des sanctions qui avait été éludée naguère par la France et l’Allemagne sera quasi-automatique, seule une décision positive du Conseil pouvant y faire obstacle. La définition du déficit structurel corrigé des variations conjoncturelles, de même que l’exception pour circonstances exceptionnelles laissent une certaine marge d’appréciation. Il s’agit d’un traité interétatique qui entrera en vigueur quand douze Etats membres de la zone euro l’auront ratifié. Le Royaume-Uni et la République tchèque, en refusant de le signer, ont pris le risque de la marginalisation. Un « sommet de l’euro » se réunira au moins deux fois par an. Y participeront les présidents de la Commission et de la BCE, Les Etats signataires « autres que ceux dont la monnaie est l’euro » seront associés aux délibérations relatives aux règles fondamentales de la zone ou à la compétitivité. La ratification du traité a donné lieu à un triple débat : priorité à la solidarité ou à la discipline, priorité à l’équilibre ou à la croissance, union politique fédérale ou réformes limitées. Ce débat divise la majorité et l’opposition, tout comme il oppose la France et l’Allemagne. Les uns voient dans le retour à l’équilibre la condition d’un rétablissement de la confiance, les autres redoutent que les politiques restrictives ne provoquent une récession qui rendrait plus difficile le retour à l’équilibre. Cependant des signes apparaissent – déclaration de Mme Lagarde au nom du FMI et même de Mme Merkel -- d’une crainte au sujet d’un cercle vicieux déflationniste. Un étalement des plans de retour à l’équilibre est envisagé pour la Grèce. Il pourrait bénéficier à d’autres pays si le risque de récession se confirmait. La France devrait néanmoins se montrer prudente. Tout geste pouvant être interprété comme un retour au laxisme pourrait la priver des conditions d’emprunt très favorables dont elle jouit présentement. Le débat principal demeure sur l’avenir de la construction européenne. La France ne pourra rester longtemps silencieuse face aux initiatives allemandes en forme de ballons d’essai en faveur d’une Europe politique disposant d’un Parlement aux pouvoirs renforcés, d’une Cour suprême, voire d’un président élu au suffrage universel. Telle est, aux yeux des Allemands, la condition d’une solidarité renforcée. Les deux présidents, van Rompuy et Barroso, vont contribuer au débat. Barroso a repris à son compte la formule, en forme d’oxymore, de la fédération d’Etats-nation de Delors. On prête à van Rompuy le projet d’un budget propre à la zone euro. La différenciation en deux ou plusieurs cercles va dominer les débats à venir d’autant que Cameron vient de faire connaître son intention de définir une relation nouvelle du RU avec l’UE qui permettrait à ce dernier de continuer à bénéficier du marché unique en s’exonérant de toute contrainte, le nouvel accord étant soumis à référendum. Ne vaudrait-il pas mieux, dans ces conditions, proposer aux Britanniques un statut d’associé sur le modèle norvégien éventuellement accompagné d’un partenariat sur la défense et les armements ? Au regard de la crise des dettes, les autres aspects de l’actualité européenne paraissent secondaires. Lors d’une rencontre à Bruxelles, les autorités européennes ont fait preuve d’une certaine fermeté face au premier ministre chinois. Face à la guerre civile syrienne et à ses horreurs, à la prise de contrôle du nord-Mali par les fanatiques d’Al Qaïda, aux menaces de conflit entre Israël et l’Iran, l’UE n’apparait pas comme un acteur. L’échec du projet de fusion entre EADS et BAE vient d’apporter une nouvelle démonstration du primat actuel des intérêts nationaux sur l’intérêt commun. Il en sera ainsi tant qu’elle ne disposera pas d’une autorité commune reconnue comme légitime à l’intérieur et à l’extérieur. L’Europe politique a fait l’objet de travaux au sein d’un groupe composé d’une dizaine de ministres des Affaires étrangères présidé par le ministre allemand Westerwelle auxquels, jusqu’à présent, les partis et les médias français n’ont guère porté intérêt. Un soutien populaire à plus d’intégration suppose une sortie de crise concomitante qui lui soit liée. L’attribution du prix Nobel à l’UE a utilement rappelé les objectifs fondamentaux de la construction européenne occultés aux yeux de certains par la crise. La question aussitôt posée du récipiendaire souligne une fois de plus à quel point manque un visage à l’Europe.

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