12 juin 2012

La démocratie en France et en Europe

Platier, 12 juin. La dissociation dans le temps des élections présidentielles et législatives ne se justifie plus après le raccourcissement du mandat présidentiel. Il en résulte une paralysie du pouvoir et une abstention massive. Fixer aux même dates les deux tours des deux élections nous ferait économiser temps et argent et n’augmenterait pas le risque de cohabitation. On trouvera ci-dessous un extrait d’une note que j’ai adressée hier à Jean-Marie Cavada, président du Mouvement européen, en vue d’un colloque en préparation sur le fédéralisme. L’Allemagne et la France doivent clarifier leur projet pour l’Europe. A de multiples reprises, des responsables allemands du plus haut niveau, Lamers et Schaüble en 1994, Fischer en 2000, de nouveau Schaüble et la chancelière tout récemment ont évoqué le projet d’une union politique limitée à un cercle limité de pays ayant la volonté et la capacité de participer à une fédération. Le caractère non officiel de ces avances ou leur prétendue contradiction avec la jurisprudence de la Cour de Karlsruhe sont invoquées chez nous par ceux qui, refusant le saut du fédéralisme, ne tiennent pas à engager un débat sérieux sur ce thème avec Berlin. Déjà en 1994, il eut été judicieux de parler aux Allemands de fédéralisme budgétaire. Aujourd’hui le thème s’impose au point que le fédéralisme est en voie d’être assimilé à une austérité imposée par l’Allemagne pour prix de sa solidarité. Suivant le cadre politique dans lequel il se situera, le compromis nécessaire pour sauver l’euro apparaîtra comme un diktat allemand ou comme une étape décisive vers une Europe plus intégrée et plus démocratique. Le thème de la démocratisation est le seul qui permette de lutter contre l’euroscepticisme Les sondages d’opinion sont unanimes. Bien qu’elle manque de visibilité médiatique, l’institution européenne préférée des citoyens est le Parlement. Donner une meilleure publicité aux travaux du Parlement, obliger les partis de gouvernement à présenter des programmes intégrés en même temps que leur candidat à la présidence de la Commission, mettre en valeur les avancées obtenues au sein du Parlement dans des domaines intéressant les citoyens, par exemple la règlementation des produits chimiques, celle des services, plus récemment celle des banques sont des impératifs majeurs. Le projet à plus long terme d’un Exécutif élu au suffrage universel a été récemment mis à l’ordre du jour en Allemagne, lors du congrès de Munich de la CDU et dans plusieurs déclarations de la Chancelière et de son ministre des Finances. Plutôt qu’affecter de ne pas prendre au sérieux ce projet, il vaudrait la peine d’en discuter, ne serait-ce que pour identifier les difficultés à surmonter pour lui donner la crédibilité politique et juridique qui lui manque aujourd’hui. A titre d’exemple, ce président élu serait-il une personne seule ou le chef d’une équipe collégiale, formule qui parait mieux adaptée à la diversité européenne et notamment aux impératifs d’une campagne électorale en plusieurs langues ? Quel rôle les gouvernements nationaux seraient-ils disposés à lui consentir dans la définition et la mise en œuvre de la politique étrangère et de défense de l’UE et dans sa représentation sur la scène mondiale ? Quelle articulation envisager entre cet Exécutif et les institutions de la plus grande Union ? Plus fondamentalement une coexistence entre une Union fédérale et la plus grande Union est-elle envisageable ?