24 février 2007

Difficultés franco-allemandes

Platier 24 février

Les relations franco-allemandes traversent une phase difficile. La crise ouverte à propos d’Airbus est sérieuse. Elle est aussi pleine d’enseignements. Contrairement aux affirmations des souverainistes, elle démontre les limites de la coopération entre Etats. Dès que les difficultés apparaissent, les réflexes nationalistes font obstacle aux solutions rationnelles. On ne gère pas une entreprise suivant une règle diplomatique et paritaire. Dans une logique d’intégration et non de coopération, les Etats doivent accepter des dépendances croisées et accepter l’émergence de vraies entreprises européennes.

L’affaire d’Airbus n’est pas la seule difficulté dans nos relations avec Berlin. Les attaques contre la BCE et son président de la part des principaux candidats à l’élection présidentielle n’ont pas seulement irrité les Allemands. Elles ont révélé notre isolement. La protection contre les excès de la concurrence asiatique devrait être recherchée dans une négociation d’ensemble englobant les droits sociaux et syndicaux, le travail des prisonniers, l’environnement, le dumping monétaire et non dans une vaine tentative pour affaiblir le cours de l’euro au risque de relancer l’inflation.

19 février 2007

De l'importance des institutions

Platier 19 février Ci-dessous le papier annoncé.

L’un des poncifs du discours européen de nos politiques consiste à sous-évaluer l’importance des institutions. La réforme institutionnelle est sans doute jugée nécessaire mais, à les en croire, relève de la mécanique plus que de la politique. Les citoyens sont supposés n’y porter aucun intérêt. Le sénateur Pierre Fauchon, l’un des membres de la haute Assemblée les plus engagés dans le combat européen, est allé jusqu’à formuler l’opinion suivant laquelle l’Europe, suivant l’exemple de la Grande-Bretagne, pourrait continuer à se développer en se passant de Constitution.

Il est vrai que certaines des réformes institutionnelles rendues nécessaires par l’augmentation du nombre des Etats membres relèvent de la mécanique et ne sont pas de nature à intéresser un large public, bien que l’élargissement du principe majoritaire réponde à une exigence de démocratie autant que d’efficacité. Mais il en est d’autres qui présentent un intérêt politique majeur. Leur objet n’est pas seulement de lubrifier quelques rouages. Il est d’abord de conforter la légitimité de l’Union et d’assurer sa visibilité. Tel est le cas de la création d’un président du Conseil européen à mandat prolongé et, ce qui est bien plus important, déchargé de fonctions nationales. Tel est aussi le cas de la transformation du Haut Représentant en ministre des Affaires étrangères et vice-président de la Commission. L’intérêt politique de ces deux innovations est aussi de favoriser le rapprochement progressif des points de vue nationaux, condition préalable de toute action commune.

Si les négociations à venir devaient conduire à apporter quelques retouches à la partie institutionnelle du traité, la moins contestée, il serait opportun de se demander si cette formule de ministres relevant à la fois du Conseil (des Etats) et de la Commission ne devrait pas être étendue à d’autres domaines et ne serait pas de nature à pallier l’affaiblissement d’une Commission devenue trop nombreuse et moins représentative. On objectera à juste titre que les Commissaires européens n’ont pas pour mission de représenter leur Etat d’origine mais l’intérêt commun. Il n’en demeure pas moins que le principe de rotation égalitaire auquel les « petits » Etats sont attachés aura pour résultat de diminuer l’autorité politique de la Commission. En prenant le risque d’affaiblir la Commission, ils font un marché de dupes ainsi que le Premier ministre belge le leur a fait observer.

Si l’on prétend faire de l’Union, non pas cette superpuissance dont rêvent seuls les Français, mais un acteur majeur de la scène mondiale capable de promouvoir l’ordre international, l’Union ne pourra se passer non seulement d’un président mais d’un gouvernement. Ce gouvernement pourrait être constitué par une dizaine de ministres de l’Union tenant leur légitimité à la fois du Parlement européen et des Etats membres. Ce gouvernement serait présidé par le président à mandat prolongé du Conseil européen qui devrait lui-même procéder de cette double légitimité.

Qu’en serait-il, dans ce schéma, de la Commission, de la méthode communautaire fondée sur son monopole de proposition et du désir des nouveaux Etats membres d’y disposer d’un ressortissant ? Différentes solutions sont concevables. La meilleure, selon moi, serait la plus simple, la plus compréhensible : président unique, appartenance des ministres à la Commission au sein de laquelle ils constitueraient une sorte de présidium. Tous les Etats continueraient à désigner un commissaire. Les fonctions, compétences et prérogatives actuelles de la Commission ne seraient pas modifiées, mais les travaux des Commissaires seraient coordonnés par les divers ministres, en fonction des compétences respectives.

Le cumul des présidences du Conseil européen et de la Commission n’a pas été retenu par la Convention Giscard, en dépit des efforts de Pierre Lequiller. Cependant les partisans de la présidence unique ont obtenu l’élimination de la clause de non cumul, un moment envisagée, ce qui préserve l’avenir. Cette formule devrait finir par s’imposer. Elle aurait l’avantage de représenter un compromis entre partisans du Conseil et défenseurs de la Commission ou, si l’on préfère entre fédéralistes et confédéralistes. Elle aurait aussi le mérite d’éliminer le risque de rivalité entre les deux présidents et de confusion dans l’opinion. L’Europe sera plus forte, à l’intérieur et à l’extérieur, quand elle s’incarnera dans une seule personne et parlera d’une seule voix.

Ultime objection, précisément parce qu’elle renforcerait l’Union, cette formule serait rejetée par les Etats minimalistes. Sans doute, mais, comme vient de le rappeler à Strasbourg le président italien Napolitano, le temps viendra où ces Etats, Royaume-Uni en tête, ne pourront empêcher les autres d’aller de l’avant et pas seulement dans le domaine institutionnel mais en matière fiscale, sociale et budgétaire. La constitution d’une avant-garde finira par s’imposer. Le vote des Français un certain 29 mai 2005 interdit à la France d’en prendre l’initiative. Encourageons donc nos partenaires les plus proches au lieu de leur reprocher de s’être réunis à Madrid !

17 février 2007

Un anniversaire révélateur

Paris 17 février
L'éventualité d'une nouvelle négociation, la tendance toujours présente de minorer le rôle des institutions, les oppositions qui se manifestent, notamment de la part du Royaume-Uni, contre toute allusion à une ambition européenne, à propos de la préparation de la Déclaration du Cinquantième anniversaire des traités de Rome, conduisent à une réflexion portant à la fois sur le futur Exécutif européen et sur la constitution d'une'avant-garde. On trouvera ci-dessous si mon copier-coller réussit un projet d'article sur ces thèmes. Sinon, il fera l'objet d'un prochain message.

12 février 2007

Un frémissement Suite

Se sont exprimés notamment au cours de ce colloque les anciens ministres Dominique Strauss-Kahn, Michel Barnier, Etienne Davignon, les Commissaires européens Barrot et Mandelson, l'économiste Fitoussi, le député européen Jean-Louis Bourlanges, l'ancien Commissaire et actuel ministre des Finances d'Italie, Tommaso Padoa-Schioppa, Jean-Marie Colombani, Jean-Claude Casanova, Anne Lauvergeon, le Maire de Paris Delanoë, André Azoulay, conseiller du roi du Maroc. L'ancien Premier ministre et promoteur du non au traité constitutionnel, Laurent Fabius n'a pas hésité à se faire l'avocat d'une avant-garde... François Bayrou a analysé les raisons du non tout en soulignant la nécessité d'un nouveau referendum de réconciliation des Français avec l'Europe. La thèse contraire a été défendue par le président de la Fondation Robert Schuman au nom du principe de précaution.
Une volonté unanime s'est exprimée, à travers des analyses très diverses, en faveur d'une relance d'une Union jugée plus nécessaire que jamais.

Un frémissement

Paris 13 février Bien que la solution de la plupart de nos problèmes passe par l'Europe, celle-ci n'occupe qu'une place très limitée dans les discours des candidats et dans les questions qui leur sont posées. On peiut noter cependant les signes d'un frémissement dans la société civile.
Lors du premier Comité directeur du Mouvement européen tenu samedi 11 février sous sa présidence en présence de l'ancien ministre socialiste Alain Richard, Sylvie Goulard a annoncé la préparation d'un Rassemblement à Lille le 17 mars en vue de célébrer le cinquantième anniversaire des traités de Rome. Plusieurs appels dont l'un émanant d'ARRI seront lancés à cette occasion. Le même jour s'ouvrait à l'UNESCO, un colloque prestigieux du "Forum de Paris" sur la relance de l'Europe

07 février 2007

L'environnement et la relance de l'Europe

Paris 7 février
La visite d'un vieil ami anglais, fédéraliste et écologique, Chris Layton, promoteur d'un projet de Communauté climatique unissant l'Union européenne avec quelques pays du Sud me confirme que la lutte contre la menace climatique pourrait être un bon thème pour une relance européenne visant à ajouter au traité constitutionnel. Même les eurosceptiques britanniques seraient prêts à admettre l'utilité de l'Europe dans ce domaine.
A demain 288 bl St Germain 17h30 pour notre Observatoire de l'Europe.