31 janvier 2006

Les conséquences du 29 mai

1er février 06. Au cours de plusieurs réunions auxquelles j'ai pris part ces derniers jours (conférence à la paroisse protestante du St Esprit, déjeuner ARRI avec M.Godet, conférence à la maison de l'Europe de Lyon, conférence devant l'UEF, colloque franco-allemand à l'IFRI), j'ai constaté une prise de conscience des conditions malhonnêtes dans lesquelles s'est tenu le referendum, notamment par la confusion établie entre l'exposé du contenu du traité constitutionnel et le plaidoyer pour le oui et par l'invention du prétendu plan B, hélas cautionnée par Delors. La France est condamnée au silence pour longtemps et doit attendre le projet de relance que prépare Angela Merkel. Notre légitime colère ne doit pas nous dissuader de nouer des contacts avec les nonistes de bonne foi qui rêvent d'une constitution meilleure et nous encourager à poursuivre le combat.

L'OPA sur Arcelor

31 janvier 06. L'offre publique d'achat de Mittal Steel sur Arcelor pose un problème de concurrence, un problème de réciprocité et un problème de politique industrielle. La Commission européenne est seule compétente sur le premier point. Elle devra se prononcer sur le risque d'abus de position dominante. Si Mittal Steel peut être considéré comme un groupe indien, on devra aussi s'interroger sur la possibilité d'OPA européennes sur des entreprises indiennes. Encore faudrait-il que l'on dispose d'une définition internationalement acceptée de la nationalité des entreprises. C'est pourquoi la meilleure garantie contre des prises de contrôle non désirées d'entreprises européennes est à chercher dans la composition de leur actionnariat. Une politique européenne de défense des entreprises ne peut reposer seulement sur des barrières juridiques. Voilà un beau sujet de réflexion pour les institutions européennes, Commission, Parlement et Conseil.

30 janvier 2006

L'affaire des taux réduits de TVA

30 janvier 06. La catastrophe subie par la Pologne prolonge de quelques jours le suspense au sujet du maintien des taux réduits sur le Bâtiment et quelques services à la personne. Cette affaire est pleine d'enseignements. Le premier est l'incompatibilité entre harmonisation et unanimité. Le maintien de l'unanimité en matière fiscale a pour résultat d'interdire toute adaptation de la fiscalité aux exigences de l'économie. Voilà un point qui justifierait un amendement au projet de Constitution et en cas de désaccord une union fiscale plus restreinte.
L'opposition des Allemands au taux réduit sur la restauration irrite les Français et parait en contradiction avec le principe de subsidiarité, s'agissant d'un secteur qui échappe à la concurrence européenne. Mais que penser d'un pouvoir qui prend enfin conscience de la dérive des finances publiques et envisage de se priver de plusieurs milliards d'euros de reçettes fiscales sans assurances sérieuses de création d'emplois?

27 janvier 2006

Barroso au Palais Bourbon

27 janvier 06. La prestation du Président de la Commission européenne devant l'Assemblée nationale, mardi dernier, est significative à plusieurs égards. C'était une première. Aucun Président de la Commission, pas même Jacques Delors, n'avait eu cet honneur. Sachons gré à Jean-Louis Debré de cette initiative. Ceux qui ont assisté à la séance qui était télévisée ont été frappés par le caractère direct, non convenu, en rien technocratique d'une allocution prononcée avec vigueur et conviction dans un français impeccable. Demeuré à la tribune pour écouter les questions des députés, Barroso leur a répondu sans ménager les susceptibilités, allant jusqu'à comparer la France au Malade imaginaire de Molière. Cette séance aura fait avancer la démocratie européenne, la création d'un espace public de débat européen sans lequel l'Union est condamnée à l'immobilisme. A contrario, j'ai pu mesurer, lors de deux réunions, l'une à Paris, l'autre à Lyon les dégâts causés dans l'opinion par l'affaire de la TVA. Elle fera l'objet de mon prochain message.

24 janvier 2006

Dissuasion nucléaire 3 questions

Les déclarations du Président Chirac laissant entendre que la France pourrait faire usage de l'arme nucléaire contre un Etat qui utiliserait l'arme du terrorisme contre nos intérêts vitaux amène à se poser plusieurs questions :
1. Cette prise de position a-t-elle précédée d'une concertation avec nos principaux partenaires européens, notamment l'Allemagne et le Royaume-Uni ?
2. N'est-elle pas en contradiction avec le principe suivant lequel la dissuasion nucléaire ne peut être dirigée contre des puissances non nucléaires?
3. Ne risque-t-elle pas de renforcer la volonté des Iraniens de se doter d'armes nucléaires?

23 janvier 2006

Vers des impôts européens?

23 janvier 06. Lors de la présentation du programme de la Présidence autrichienne devant le Parlement européen, le Chancelier Schüssel a souhaité que l'UE en finisse avec les marchandages autour des contributions nettes des Etats et se dote de véritables ressources propres de caractère fiscal. Il a donné l'exemple de la spéculation financière comme éventuelle matière taxable au grand scandale des Britanniques viscéralement hostiles à tout impôt européen. Ne vaudrait-il pas mieux transférer à l'Europe l'impôt sur les bénéfices des sociétés dont le lien avec un espace national est souvent contestable? Cela aurait en outre l'avantage de supprimer le dumping fiscal qui sévit dans ce domaine. Les émissions de CO2 sont un autre candidat. Une écotaxe modérée servirait à deux fins: le financement de l'Europe et la lutte contre la pollution.

19 janvier 2006

Angela Merkel et l'honneur européen

Beaucoup de Français se seront réjouis du franc parler de la nouvelle Chancelière à l'égard des exploits démocratiques de Bush à Guantanamo et de Poutine en Tchétchénie et ailleurs. Les mêmes auront regretté que la France ne parle pas sur le même ton. Mais combien ce serait mieux si un porte-parole commun faisait entendre la voix puissante d'une Europe unie !

10 janvier 2006

Une semaine d'absence

10 janvier. Je pars en voyage pour une semaine. Je serai de retour le 18 au soir.

09 janvier 2006

La tentation de l'Europe à la carte

8 janvier 06. Ma note à l'intention du Club Europe ARRI AFEUR sur ce thème vient de paraître dans la livraison de janvier de la Revue du Marché Commun et de l'UE. Mon objectif est de dissiper l'illusion suivant laquelle des coopérations entre partenaires différents sur des thèmes différents pourrait offrir une solution de rechange. En revanche, une différenciation dans l'intégration qui résulterait de dérogations consenties à certains Etats préserverait l'essentiel, c'est à dire la construction d'une véritable Union politique, si lent soit le processus

08 janvier 2006

Une information déficiente

8 janvier 06. On nous dit que la France n'a pas transposé la directive européenne du 31 mai sur le droit d'auteur et que le projet de loi gouvernemental contesté vise à combler cette défaillance qui pourrait valoir à la France de lourdes amendes. Mais aucun medium (media est un pluriel!) ne nous a dit ce que la directive en question nous imposait. Je l'ignore moi-même et cherche à me renseigner. Vous connaîtrez le résultat de mes recherches.

07 janvier 2006

Pour un retour aux politiques communes

7 Janvier 2006

L’heureux dénouement – pour combien de temps ? -- de la crise du gaz entre Russie et Ukraine a mis en lumière l’inexistence d’une politique commune de l’énergie,. Depuis quelques années, l’Union se limite à faire la chasse aux obstacles à la concurrence. On attribue généralement cette tendance au libéralisme ambiant. En fait elle résulte tout autant et sans doute davantage de la volonté des Etats de se réserver les actions positives, celles qui sont susceptibles de plaire à l’opinion, tout en laissant à la Commission la tâche ingrate du censeur, sans moyens d’action positifs. La règle d’unanimité, une conception étroite de la politique commerciale commune et le plafonnement du budget à 1% du produit commun traduisent bien ce phénomène.

05 janvier 2006

Rapport Herbillon

J'ai eu ce matin un entretien téléphonique avec Ghislain Fournier secrétaire général du Mouvement européen sur les groupes de travail du MEF et sur le projet ARRI-MEF de colloque sur les propositions du rapport Herbillon en vue de rapprocher l'Europe des citoyens.

L'Europe par l'école

J'ai commencé la lecture du petit ouvrage de Christine de Mazières et Babette Nieder "l'Europe par l'école"dont le début m'encourage à poursuivre ma lecture et à encourager celles et ceux d'entre vous que le sujet intéresse à lire ce livre. C'est aussi l'occasion de signaler le travail prometteur engagé à la Maison de l'Europe sur ce thème par Catherine Lalumière avec la Ligue de l'Enseignement. Babette Nieder participe à ce travail dans le cadre de ses nouvelles fonctions à la Maison de l'Europe.

Rectification de l'adresse du blog

Un de mes correspondants m'a fait observer une légère erreur dans la transcription de l'adresse permettat d'accéder à mon blog: l'omission des : après http. L'adresse rectifiée est donc :
http://toulemon.blogspot.com Il semble cependant qu'on puisse se dispenser du http:// Mais si on tape http il ne faut pas omettre :// Mystères de l'internet ! Mes regrets pour le désagrément que cette omission a pu vous causer.

04 janvier 2006

Relations Mitterrand-Kohl

4 janvier. Les Mémoires de l'ancien Chancelier révèlent l'ampleur des ressentiments de Kohl à la suite des réticences de Mitterrand à propos de la réunification. Il n'est pas sans intérêt que le Monde ait fait appel à un historien allemand, Tilo Schabert, pour prendre la défense de Mitterrand. Il serait intéressant de connaître l'autorité de cet historien en Allemagne. Les relations franco-allemandes ont alors traversé une phase délicate dont on semble bien sorti aujourd'hui.

La vente des chantiers de l'Atlantique à une entreprise norvégienne font craindre aux syndicats une perte d'emplois à terme. Cette crainte est peut-être infondée. Mais cette affaire nous rappelle qu'un grand nombre de salariés du privé vivent dans l'angoisse du licenciement. Faute pour l'Europe de s'impliquer dans la prise en charge et la reconversion des victimes des licenciements collectifs, il sera difficile de lui rendre sa crédibilité dans les mileux populaires.
Ne prendre que des mesures nationales serait, pour cette seule raison, une erreur. Où en est la proposition Barroso de créer un fonds à cette fin? On aimerait en entendre parler!

03 janvier 2006

Leçons à tirer de l'affaire du gaz russe

3 janvier 8h45. Merci à Poutine de nous rappeler la nécessité d'une plus grande solidarité entre membres de l'UE. Pourquoi la proposition de la Commission de mettre en commun les réserves de gaz n'a-t-elle pas eu de suites?

02 janvier 2006

Les voeux du Président

On s'accorde à regretter que les politiques attribuent à l'Europe les contraintes plutôt que les succès. Voir le rapport du député Herbillon commandé par le gouvernement qui vient d'être publié par la Documentation Française, page 25)
. Or le Président vient de donner un exemple de ce travers en présentant l'Airbus A 380, Ariane 5, Galileo et Iter comme des succès de la France, ce qu'ils sont en effet, mais sans préciser qu'il s'agissait aussi de succès de l'Europe. Voilà qui contraste avec les intentions du Président de faire des propositions de relance du débat sur les institutions. Ne faudrait-il pas d'abord rendre à l'Europe sa crédibilité auprès des Français?

01 janvier 2006

Bienvenue à mes amis



Je me propose de commenter l'actualité du point de vue de la Construction européenne et serai heureux de recevoir vos commentaires, vos critiques et vos encouragements. Bonne année à tous.