30 décembre 2006

Une campagne mal partie

Paris 30 décembre
Après une nouvelle interruption, j'adresse mes meilleurs voeux à celles et ceux qui veulent bien me lire et reprends mes commentaires sur l'actualité européenne.
Ce sera hélas pour constater que les deux principaux candidats à la présidentielle, non seulement ne font rien pour dissiper les mensonges qui ont conduit à l'échec du referendum, mais continuent à attribuer à l'Europe des difficultés qui tiennent plutôt à l'incapacité de nous réformer. Ainsi, à les en croire, l'euro et Trichet seraient responsables de la vie chère et du chômage. Or, s'il y a eu des arrondissements abusifs au début, voilà des années que l'euro nous protège des dévaluations, de l'inflation et des politiques de rigueur qu'en l'absence d'union monétaire, nos déficits persistants nous auraient valus. De même, jamais les taux d'intérêt n'ont été aussi bas que depuis l'euro, ce qui aurait dû favoriser la croissance si elle n'était entravée par mille obstacles bureaucratiques, à commencer par l'inflation législative et réglementaire.
Il en est de même sur la crise constitutionnelle. Ne tenant aucun compte de ce que les 18 partenaires qui ont ratifié le traité, dont plusieurs après notre non, nos candidats entretiennent des illusions sur la possibilité de sortir de la crise sans réforme des institutions ou avec un minitraité qui miraculeusement reprendrait seulement ce qui nous convient. Ce sera l'objet de mon prochain commentaire.

Une campagne mal partie

Paris 30 décembre
Après une nouvelle interruption, j'adresse mes meilleurs voeux à celles et ceux qui veulent bien me lire et reprends mes commentaires sur l'actualité européenne.
Ce sera hélas pour constater que les deux principaux candidats à la présidentielle, non seulement ne font rien pour dissiper les mensonges qui ont conduit à l'échec du referendum, mais continuent à attribuer à l'Europe des difficultés qui tiennent plutôt à l'incapacité de nous réformer. Ainsi, à les en croire, l'euro et Trichet seraient responsables de la vie chère et du chômage. Or, s'il y a eu des arrondissements abusifs au début, voilà des années que l'euro nous protège des dévaluations, de l'inflation et des politiques de rigueur qu'en l'absence d'union monétaire, nos déficits persistants nous auraient valus. De même, jamais les taux d'intérêt n'ont été aussi bas que depuis l'euro, ce qui aurait dû favoriser la croissance si elle n'était entravée par mille obstacles bureaucratiques, à commencer par l'inflation législative et réglementaire.
Il en est de même sur la crise constitutionnelle. Ne tenant aucun compte de ce que les 18 partenaires qui ont ratifié le traité, dont plusieurs après notre non, nos candidats entretiennent des illusions sur la possibilité de sortir de la crise sans réforme des institutions ou avec un minitraité qui miraculeusement reprendrait seulement ce qui nous convient. Ce sera l'objet de mon prochain commentaire.

14 décembre 2006

La portée du compromis sur la chimie

14 décembre. Le vote d'hier au Parlement européen est historique à plusieurs titres.
1. Il oblige les industriels à prouver l'innocuité de tout produit nouveau, dans certaines limites.
2. Il s'agit d'un compromis qui ne satisfait totalement aucune des parties en présence.
3. Le Parlement a joué un rôle décisif dans la conclusion d'un accord.
4. Sans l'UE, aucune protection contre les dangers des produits chimiques n'aurait été possible alors qu'on leur attribue la progression de 60% du nombre des cancers

13 décembre 2006

Reprise de mon blog

J'ai envoyé hier à mon éditeur "Lignes de repères" le texte définitif d'un petit ouvrage qui paraîtra en février sous le titre "Aimer l'Europe", quelques semaines avant la célébration du cinquantenaire des traités de Rome.
Le propos de cet ouvrage préfacé par Michel Albert est de décliner en cette saison d'euroscepticisme révélé en France par l'échec du referendum les raisons d'aimer l'Europe, pour ce qu'elle est, un accomplissement historique extraordinaire, pour ce qu'elle pourrait être, si ses Etats membres lui en donnaient les moyens et pour les services qu'elle pourrait rendre à une humanité en manque d'une gouvernance universelle respectueuse des diversités. Les pères de l'Europe ont fait une confiance trop exclusive à la raison. Or une entreprise aussi ambitieuse doit aussi faire appel aux émotions.
Je suis donc enfin en mesure de reprendre mon commentaire de l'actualité européenne. Je prie mes amis d'excuser cette longue interruption (depuis la fin juin).

21 juin 2006

A propos de Suez

21 juin Le délai imposé au gouvernement pour la fusion Suez-Gaz de France offre l’occasion de rechercher avec les Italiens une solution européenne d’un groupe énergétique et environnemental à participation publique. C’est, semble-t-il le sens des ouvertures de Prodi lors de sa récente visite en France. Tout semble malheureusement indiquer que cette occasion ne sera pas saisie. Ce ne sera pas la première erreur commise au nom du prétendu patriotisme économique.

Mes commentaires vont s’espacer cet été que je voudrais mettre à profit, en ces temps d’euroscepticisme, pour une réflexion sur les raisons que nous avons d’aimer l’Europe.

20 juin 2006

Qui devra revoter ?

20 juin A l’occasion du Conseil européen, moins conflictuel qu’on aurait pu le craindre, le Premier Ministre luxembourgeois Juncker a rappelé, dans un article du Monde, que Français et Néerlandais devront tenir compte des 15 et bientôt 16 ratifications du traité constitutionnel déjà acquises, ce qui signifie que le nouveau texte devra être proche de celui qu’ont rejeté les deux pays du non. A Lisbonne où s’est rendue une délégation d’ARRI, l’ancien commissaire Vitorino a soulevé la question suivante : s’il est difficile de faire revoter Français et Néerlandais sur le même texte, il est tout aussi difficile de faire revoter Espagnols et Luxembourgeois sur un texte différent de celui que ces deux pays ont approuvé par referendum. La solution devra se situer entre ces deux difficultés.

15 juin 2006

Un manuel d'histoire franco-allemand

15 juin J’au eu la chance de pouvoir assister mardi dernier au lycée Henri IV à la présentation du tout nouveau manuel d’histoire franco-allemand organisé par l’association européenne des enseignants (AEDE) que préside Martine Méheut. La présentation était faite par Daniel Henri, l’un des historiens qui a participé à cette entreprise. Parmi les enseignements de cette expérience passionnante, le constat qu’il a été plus facile de s’entendre entre Français et Allemands sur les thèmes qui, à première vue, pourraient les opposer que sur la conception même de l’enseignement de l’Histoire, ou encore sur la vision que l’on a, dans les deux pays, des Etats-Unis, associés à la démocratisation d’après-guerre dans l’imaginaire allemand ou des deux totalitarismes rouge et noir que les Allemands se refusent à assimiler, de crainte de banaliser le Nazisme. Cette entreprise est née d’un accord entre Chirac, qu’il faut, pour cette fois féliciter, et Schröder. Le premier volume, paru en France chez Nathan, porte sur le programme de terminale (1945 à nos jours). Le suivant, en préparation, couvrira les deux guerres mondiales. Il reste à espérer que nombreux seront les enseignants qui choisiront ce nouveau manuel qui consacre la rupture déjà ancienne avec une tradition ancrée dans notre pays d’une histoire biaisée en fonction de préjugés nationaux. Pas de préjugé européen dans ce nouveau manuel qui ne dissimule pas les crimes des Européens mais montre la leçon que certains, les plus lucides, en ont tiré.

13 juin 2006

Réponse à Valéry-Xavier Lentz

13 juin Vous avez raison de regretter le peu de communication des gouvernements sur l’élargissement et la priorité donnée à celui-ci sur l’approfondissement. Raison de plus pour marquer ce qu’a d’exceptionnel et d’exemplaire le processus de réforme à l’est de l’Europe. Les difficultés présentes sont davantage imputables aux anciens, nous-mêmes en premier lieu (referendum, déficits, refus des réformes…) qu’aux nouveaux. La dérive polonaise est inquiétante, mais l’appartenance à l’UE en fixe les limites. Le Parlement a constaté que tout nouvel élargissement, au-delà de la Bulgarie et de la Roumanie, suppose une réforme préalable des institutions.

12 juin 2006

Un plan B qui mérite considération

12 juin Un ouvrage collectif, partiellement rédigé en anglais, auquel ont participé notamment Jacques-René Rabier, ancien collaborateur de Jean Monnet, membre actif du club Europe ARRI AFEUR et Jean-Claude Boual, spécialiste des services publics et membre du CAFECS apporte une réflexion nouvelle et stimulant sur la manière la meilleure de sortir de la crise européenne. Leur ouvrage s’intitule « Plan B. Changer la gouvernance européenne »(Editions Labor). Il préconise « une déclaration d’interdépendance » qui pourrait être adoptée à l’occasion de l’anniversaire du traité de Rome en mars 07 et qui ouvrirait la voie à une nouvelle convention qui ne se limiterait pas aux questions institutionnelles et devrait aboutir à un referendum ou à une consultation populaire le même jour dans tous les pays, à l’occasion des élections européennes de 2009. Cet optimisme est roboratif même si on a du mal à le partager.

09 juin 2006

Questions sur le projet du PS

9 juin Le projet du PS, selon les indications données par la presse, soulève bien des questions du point de vue de la politique européenne. La principale est la compatibilité des dépenses nouvelles avec le retour à l’équilibre des finances publiques, nécessaire pour réduire un endettement devenu d’autant plus insupportable que les taux d’intérêt sont dans une phase ascendante. On peut aussi s’étonner de l’absence apparente de débats sur la dimension européenne de nombreuses politiques : emploi, énergie, fiscalité, immigration, lutte contre la criminalité internationale, affaires étrangères et défense. Ainsi se trouve confirmée la tendance des partis politiques à parler le moins possible d’un sujet qui les divise.

06 juin 2006

Sur un arrêt de la Cour de Justice

6 juin La Cour vient d’annuler, sur recours du Parlement, l’accord passé avec les Etats-Unis sur la communication de données personnelles des voyageurs se rendant Outre - Atlantique. Le motif d’annulation est formel. Cet accord ne relevait pas du domaine communautaire (1er pilier), mais de la politique étrangère et de sécurité (2ème pilier). Ainsi, le Parlement voit son recours triompher mais pour un motif qui réduit la portée de son avis dans un domaine où il devrait s’imposer. Ceci montre une fois de plus le caractère absurde de la division de l’Union en piliers auquel le traité constitutionnel devait mettre fin.

05 juin 2006

L'élargissement, un succès pour l'Europe

5 juin Le magazine anglais The Economist vante les mérites des Slovaques qui, au nom de l’UE, ont supervisé le referendum au Montenegro où leur intervention a été mieux reçue que ne l’aurait sans doute été celle d’un pays plus important. Sans suivre ce journal pour qui les seules politiques européennes utiles sont la libéralisation et l’élargissement, on ne peut que regretter la méfiance avec laquelle les Français envisagent les adhésions passées et à venir. C’est la perspective d’une candidature à l’UE qui maintient la paix dans les Balkans, autant que les forces armées que l’UE y a déployées. C’est l’appartenance à l’UE qui protège la Pologne des dérives extrémistes. Dans le désarroi général, reconnaissons ce à quoi sert cette Europe dont nous ne déplorons pas moins les faiblesses

02 juin 2006

Un succès de l'Europe

2 juin La nouvelle orientation de la politique des Etats-Unis à l’égard de l’Iran est un incontestable succès de l’Union européenne obtenu gràce à l’accord de l’Allemagne , de la France et du Royaume-Uni. La crise ouverte par les désaccords sur l’Irak semble dépassée. On imagine l’influence que pourrait exercer l’Europe si elle disposait du ministre des Affaires étrangères et de la diplomatie commune qu’instituait le traité constitutionnel.

Conférence sur l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie

1er juin J’ai eu l’honneur de clore ce soir la conférence organisée par les Jeunes européens à la Maison de l’Europe. Après avoir rendu hommage au dynamisme des JE dont le Mouvement européen devrait s’inspirer, j’ai développé deux idées.
J’ai d’abord souligné le caractère exceptionnel et exemplaire de l’acceptation volontaire des critères européens par les candidats. Le processus européen est lui-même exceptionnel et exemplaire, un empire non impérial, sans précédent historique suivant la formule du président Barroso. Hélas, nous n’avons pas réussi à en convaincre la masse de nos concitoyens. Le grand élargissement, non fêté comme il aurait dû l’être, a été une occasion manquée.
Ma deuxième observation a porté sur le risque que l’inévitable différenciation dans une Union très élargie ne soit ressentie comme une discrimination. Deux tendances s’opposent depuis l’origine de la construction européenne : la tendance intégrationniste avec perspective fédérale, celle de Monnet et Schuman, celle, moins ambitieuse, de la simple coopération entre Etats souverains, qui était celle du général de Gaulle. Le meilleur moyen pour les nouveaux Etats membres d’éviter toute marginalisation est d’opter pour la formule la plus ambitieuse.
L’Europe eurosceptique d’aujourd’hui a besoin de l’enthousiasme des nouveaux adhérents.

30 mai 2006

Deux étrangetés

Pour échapper à Mittal, Arcelor prend le risque de s’allier à un oligarque russe contrôlé par Poutine.
Pour éviter une concentration à Francfort, la fédération des bourses Euronext (Paris, Bruxelles, Amsterdam) se vend au Stock Exchange de New York.

29 mai 2006

Un triste anniversaire

29 mai Le 29 mai 2005 est à inscrire, après le 30 août 1954 (rejet de la CED), sur la liste des occasions manquées pour l'Europe et pour la France. La crise ouverte va durer. Les ministres viennent de décider de prolonger « la période de réflexion ». Pendant que les Européens réfléchissent, les autres avancent. Au moins devrait-on mettre à profit ce temps d’attente pour mieux expliquer ce que nous devons à l’Europe et comment la faire aimer. ARRI œuvre dans cette voie en réseau avec beaucoup d’autres.

Quelques informations intéressantes

28 mai Le premier luxembourgeois Juncker juge que le débat constituant ne pourra reprendre avant 2007, 2008 ou même 2009, mais qu’en attendant des progrès sont possibles, par exemple en direction d’une armée européenne. Le code de conduite sur les achats d’armes élaboré par la nouvelle agence de Défense a été accepté par tous les Etats à l’exception de l’Espagne, du Danemark et de la Hongrie. Le nouveau ministre (à part entière) des Affaires européennes nommé par Tony Blair est un europhile convaincu. Il était auparavant ministre de la Défense.

23 mai 2006

Hommage à Altiero Spinelli

23 mai Un hommage a été rendu ce mardi soir à la Maison de l’Europe à Altiero Spinelli disparu il y a dix ans après avoir été un des plus ardents visionnaires de la fédération européenne. Membre du premier Parlement européen élu au suffrage universel, il avait réussi à faire voter à une large majorité, en février 84, un traité d’union qui n’a pas été immédiatement accepté par les gouvernements mais a été la matrice des traités ultérieurs : Acte unique, Maastricht et Amsterdam. J’ai eu l’honneur d’être son collaborateur à la Commission européenne où il a siégé de 1970 à 1976. Ceux qui l’ont connu gardent le souvenir d’une force de conviction inébranlable et d’une prodigieuse capacité de persuasion. Le premier geste du nouveau président italien Napoletano a été de lui rendre hommage sur l’île de Ventotene d’où, prisonnier de Mussolini, il avait lancé, dès 1941, avec son ami Rossi, un appel à la fédération de l’Europe qui eut un grand retentissement dans les diverses résistances au nazisme.

Hommage à Altiero Spinelli

23 mai Un hommage a été rendu ce mardi soir à la Maison de l’Europe à Altiero Spinelli disparu il y a dix ans après avoir été un des plus ardents visionnaires de la fédération européenne. Membre du premier Parlement européen élu au suffrage universel, il avait réussi à faire voter à une large majorité, en février 84, un traité d’union qui n’a pas été immédiatement accepté par les gouvernements mais a été la matrice des traités ultérieurs : Acte unique, Maastricht et Amsterdam. J’ai eu l’honneur d’être son collaborateur à la Commission européenne où il a siégé de 1970 à 1976. Ceux qui l’ont connu gardent le souvenir d’une force de conviction inébranlable et d’une prodigieuse capacité de persuasion. Le premier geste du nouveau président italien Napoletano a été de lui rendre hommage sur l’île de Ventotene d’où, prisonnier de Mussolini, il avait lancé, dès 1941, avec son ami Rossi, un appel à la fédération de l’Europe qui eut un grand retentissement dans les diverses résistances au nazisme.

22 mai 2006

Un nouveau candidat

22 mai Le Montenegro vient de décider démocratiquement de se détacher de la Serbie en vue d’accélérer autant que possible son intégration à l’UE. Cela illustre ma récente remarque sur les difficultés qui attendent l’Union si elle ne parvient pas à réformer ses institutions, notamment en ce qui concerne la composition de la Commission. Pourquoi ne pas laisser le Président choisir ses collaborateurs sans considération de nationalité sauf peut-être à éviter la présence de plus d’un commissaire venant du même pays ? Une Commission d’une quinzaine de membres aurait plus d’efficacité et d’autorité. Voilà une question qui devrait être posée si le traité constitutionnel devait être revu.

20 mai 2006

Futurs élargissements. Un choix difficile

20 mai 06 Jugeant encourageants mais insuffisants les progrès accomplis par la Bulgarie et la Roumanie dans divers domaines, dont celui de la lutte contre la corruption, la Commission a décidé de reporter à l’automne sa décision concernant l’adhésion de ces pays au 1er janvier 2007 ou son éventuel report d’un an. C’est l’occasion de marquer ce qu’a d’exceptionnelle l’influence que l’Union exerce sur la modernisation des anciennes « démocraties populaires » et la bonne volonté dont ont fait preuve les candidats à l’adhésion. La poursuite de ce processus dans les Balkans va placer l’Union devant un choix difficile : continuer à brandir la carotte d’une adhésion pas trop lointaine ou donner la priorité à son propre renforcement, ce qui risque de prendre beaucoup de temps et de compromettre une pacification encore fragile.

11 mai 2006

Une communication de la Commission

12 mai La Commission européenne a adopté le 10 mai une communication sur l'avenir de l'Europe qu'elle soumettra au Conseil européen des 15 et 16 juin. lntitulée « Un agenda des citoyens: obtenir des résultats pour l'Europe », elle vise une « Europe des résultats » qui réponde de façon concrète aux attentes et exigences des citoyens. Avant de m’absenter pour une semaine, je crois utile de reproduire ici l’essentiel de cette communication.
Le point de départ de la Commission est le constat que, en ce qui concerne la Constitution européenne, « il n'existe en ce moment pas de consensus » entre les Etats membres sur les mesures à prendre pour sortir de la crise, et qu'il faudra donc du « temps supplémentaire » avant de pouvoir envisager de régler la question institutionnelle, a expliqué le président de la Commission José Manuel Barroso devant la presse. Même si la Commission « reste attachée aux valeurs, aux principes et au contenu de la Constitution », elle ne souhaite pas que l'impasse constitutionnelle paralyse ou empêche l'action politique de l'UE. Par conséquent, la Commission propose une « double approche »: (A) adopter et mettre rapidement en œuvre un « agenda positif » permettant d'offrir aux citoyens une « Europe des résultats » en utilisant au maximum les possibilités offertes par les Traités existants, tout en poursuivant (B), parallèlement et graduellement, le débat sur la Constitution européenne en vue de résoudre le problème institutionnel de l'UE, si possible d'ici 2009. Pour José Manuel Barroso et sa Commission, seule l'action concrète et le rétablissement d'un lien de confiance avec les citoyens permettront à l'UE de créer un environnement propice à l'adoption de la Constitution européenne. « Pour renforcer la confiance des citoyens en l'Europe, nous devons produire des résultats. C'est ainsi que nous pourrons créer les conditions propices à l'adoption d'un règlement institutionnel », a-t-il insisté.
(A) « L'Europe des résultats ». Le nouvel « Agenda des citoyens pour l'Europe » que propose la Commission contient une douzaine de propositions concrètes couvrant les grands domaines suivants: (1) Marché intérieur. La Commission lancera une révision fondamentale du fonctionnement du marché intérieur, pour identifier où ce marché unique n'est pas encore entièrement achevé, au détriment des citoyens. Un rapport (« Le marché unique au 21ème siècle »), contenant des propositions concrètes, sera présenté au Conseil européen et au Parlement européen en 2007. Devant la presse, M. Barroso a cité plusieurs exemples d'actions possibles: supprimer les derniers obstacles à la liberté de circulation des travailleurs, aboutir à une meilleure intégration des marchés de l'énergie et des assurances, réduire les coûts de la téléphonie mobile transfrontalière (roaming) ou des services financiers et bancaires transfrontaliers ; (2) Solidarité, opportunités et accès pour les citoyens. La Commission évaluera les réalités sociales de la société européenne et lancera un « agenda pour l'accès et la solidarité ». Cet agenda (qui sera fondé sur les mesures identifiées lors du Conseil européen informel de Hampton Court en octobre 2005) vise à ajouter une dimension sociale à la révision du marché intérieur prévue en 2007 (voir plus haut). Concrètement, la Commission veut aussi améliorer l'information des Européens sur les droits qu'ils ont en tant que citoyens de l'UE. A cette fin, M.Barroso n'exclut pas la possibilité de fournir à chaque citoyen de l'UE une « carte des droits » personnelle (« entitlement card ») lui rappelant ses droits dans le marché unique; (3) Liberté, sécurité, justice. Comme nous l'avions anticipé (EUROPE N° 9187), la Commission proposera aux Etats membres que la coopération judiciaire et policière ainsi que la coopération en matière de migration légale soient transférées du troisième pilier (coopération intergouvernementale) vers le premier pilier des Traités (politique communautaire). La proposition sera basée sur l'article 42 du Traité de Nice et vise à « exploiter au maximum le potentiel qu'offrent les Traités actuels », en l'absence de Constitution européenne, a souligné M. Barroso qui a insisté beaucoup sur le fait que « les citoyens veulent plus d'Europe en matière de lutte contre le terrorisme et le crime organisé ». Je sais que certains pays membres sont réticents à la communautarisation de ces politiques, mais je suis sûr qu'ils changeront d'avis, a estimé M. Barroso qui a cité le mandat européen d'obtention de preuves (actuellement bloqué au Conseil où l'unanimité est requise au titre du troisième pilier) comme exemple qui prouve que l'UE a besoin de règles de décision plus efficaces dans ce domaine crucial. « La question est de savoir de combien de temps ces Etats réticents auront besoin avant de changer d'avis. Devons-nous attendre une nouvelle attaque terroriste en Europe avant d'agir ? », s'est-t-il demandé; (4) Elargissement. Les élargissements successifs de l'UE (et celui de 2004 en particulier) sont « les plus grands succès » de l'UE, mais nous devons néanmoins tenir compte des craintes de beaucoup de citoyens « non pas à l'égard du principe même de l'élargissement, mais à l'égard de sa taille et de sa rapidité », a dit M. Barroso. Au cours des prochains mois, la Commission intensifiera le débat sur la valeur ajoutée des élargissements (afin de convaincre les citoyens) ainsi que sur la définition exacte de la capacité d'absorption de l'UE (l'un des critères définis à Copenhague). Elle présentera ensuite un nouveau rapport sur la future stratégie d'élargissement de l'UE avant le Conseil européen de décembre 2006 ; (5) L'Union européenne dans le monde. Convaincue de l'appui très fort des citoyens européens en faveur d'un rôle plus efficace et visible pour l'UE dans la politique extérieure, la Commission présentera au Conseil un « papier stratégique » (concept paper) avec des idées concrètes sur la possibilité de renforcer les instruments et le rôle de la politique extérieure de l'UE sur la base des Traités existants. La Commission examinera notamment la possibilité d'améliorer la cohérence et la coordination des actions extérieures de la Commission avec celles des autres institutions européennes et des Etats membres ; (6) Subsidiarité, « Mieux légiférer », transparence. En matière de subsidiarité, comme nous l'avions annoncé (EUROPE N° 9188), la Commission transmettra désormais toutes ses propositions législatives et notes d'information directement aux Parlements des Etats membres, en même temps qu'au Parlement européen. Les parlements nationaux pourront ainsi réagir à ces propositions dès le début du processus décisionnel. « C'est une question de transparence, pas de « cherry-picking » ou d'anticipation de la Constitution européenne » qui prévoit justement cette disposition en vue de renforcer le contrôle des parlementaires nationaux sur le respect de la subsidiarité, a souligné M. Barroso devant la presse. « Nous écoutons les ONG, pourquoi ne pas écouter les Parlements nationaux ? », s'est-il exclamé. La lutte contre l'excès de bureaucratie sera également poursuivie à travers l'initiative « Mieux légiférer » et la simplification de la législation communautaire, a annoncé M. Barroso. De nouvelles propositions sur l'initiative « Better Regulation » seront présentées à l'automne, a-t-il annoncé. Quant à la transparence, la Commission envisage d'accélérer les travaux sur l'accès aux documents.
B) La Constitution et le problème institutionnel. Le débat constitutionnel et institutionnel doit se poursuivre parallèlement aux actions et politiques concrètes de l'UE, « étape par étape », en espérant qu'une solution puisse être trouvée en 2008 ou 2009 (la Commission n'a pas de position sur une éventuelle échéance, a précisé M. Barroso). Concrètement, la Commission suggère que le Conseil européen de juin 2006 adopte une sorte de calendrier (« chorégraphie » dans le jargon de la Présidence autrichienne) avec plusieurs rendez-vous importants. Premier rendez-vous: l'adoption solennelle, au printemps 2007, d'une « Déclaration politique » à l'occasion du 50ème anniversaire de la signature du Traité de Rome. Dans cette déclaration, les chefs d'Etat et de gouvernement des pays membres, mais aussi les présidents de la Commission et du Parlement européen, devraient souscrire à une « obligation d'engagement » en faveur des principes, valeurs et objectifs de la construction européenne et du « projet européen de vie en commun », comme l'a appelé M. Barroso devant la presse. « Je veux défier les leaders européens et leur demander: Êtes-vous ou n'êtes vous pas engagés en faveur du projet européen de vie en commun ? », a dit M. Barroso. Il faut que les dirigeants « se battent » pour le projet européen, notamment chez eux et devant leurs citoyens, au lieu de faire de l'Europe le bouc émissaire de tous les maux comme c'est encore trop souvent le cas, a martelé le président de la Commission. La.déclaration politique, « qui ne vise pas à remplacer la Constitution », doit aussi servir de base pour une décision que le Conseil européen de juin 2007 devrait adopter sur la poursuite et la fin du processus institutionnel/constitutionnel. L'autre grand rendez-vous que la Commission propose est la révision des perspectives financières de l'UE, prévue en 2008-2009, pour laquelle elle devra faire des propositions de réforme de toutes les politiques communautaires, y compris la PAC et les ressources propres de l'UE. Source : Agence Europe N° 9189 du 11.5.06

Une réunion européenne peu médiatisée

11 mai A l’initiative du Parlement européen, 250 parlementaires européens et nationaux se sont réunis à Bruxelles en présence du Chancelier autrichien Schüssel, président en exercice du Conseil européen. Ce dernier a notamment déclaré : "Je suis certain que la Constitution aura une nouvelle chance parce que le Traité de Nice ne fonctionne pas (...). Les personnes qui ont rédigé la Constitution européenne ont livré une prestation de haut niveau parce que je n'ai pas trouvé jusqu'à présent de meilleur texte (...) et il sera difficile d'apporter des améliorations (...). Le processus de la ratification doit se poursuivre car, si l'on prend la démocratie au sérieux, il ne faut pas seulement tenir compte des deux "non" en France et aux Pays-Bas, mais aussi des quinze ratifications positives".

10 mai 2006

Une proposition de Michel Barnier

10 mai Chargé d’une mission par le président Barroso, Michel Barnier, dont on se demande pourquoi il a été chassé du Quai d’Orsay, propose la création d’un service européen de lutte contre les catastrophes naturelles. Déjà les éternels sceptiques parlent de gadget. Ils oublient que le renforcement de l’efficacité des secours par leur coordination sous le drapeau de l’Union fait partie de ces réalisations concrètes nécessaires pour rendre l’Europe plus visible et plus populaire. Cette proposition avait été faite depuis longtemps par ARRI et notamment par son président. Elle a été rappelée lors du colloque du 10 avril.

L'Estonie quinzième pays à ratifier le traité constittutionnel

9 mai L’Estonie a choisi le 9 mai, date anniversaire de l’appel historique de Robert Schuman inspiré par Jean Monnet et qui devait conduire à la création de la première Communauté européenne, pour ratifier à l’unanimité de son Parlement moins une voix le traité constitutionnel européen. Quinze pays ont désormais ratifié ce traité. La Finlande sera le seizième. Ensuite l’avenir demeure incertain.

08 mai 2006

Deux célébrations qui devraient n'en faire qu'une

8 mai Le 8 mai 1945 est, comme le 9 mai 1950, date de l’appel de Schuman, une date fondatrice pour l’Union européenne. Nous célébrons le 8 mai, bien plus qu’une défaite allemande, l’effondrement de l’un des pires systèmes politiques qui aient déshonoré notre continent. C’est grâce au 8 mai 45 que Monnet et Schuman ont pu se tourner cinq ans plus tard vers l’Allemagne libérée et démocratique dans une démarche de réconciliation. Au lieu d’opposer ces deux commémorations, ne serait-il pas possible de les réunir en une grande célébration étalée sur deux jours, dont un seul serait férié, une année le 8, une autre le 9 ?
Félicitons Madame Colonna, ministre des Affaires européennes, du retentissement qu’elle a voulu donner cette année à la fête de l’Europe que nous célèbrerons demain, même si cela ne peut nous faire oublier la gravité de la crise que traverse notre Union.

05 mai 2006

Les doléances des ouvriers agricoles andalous

5 mai Les ouvriers agricoles d’Andalousie s’étonnent que 80% des subventions de la PAC destinées à leur région soient attribués à huit grands propriétaires, en tête desquels la Duchesse d’Albe. Nouvelle occasion de s’étonner que le gouvernement français s’oppose à une totale transparence concernant les bénéficiaires de la PAC.

04 mai 2006

Une hereuse initiative

3 mai A la suite d’une initiative commune du président Chirac et du chancelier Schröder un manuel d’Histoire portant notamment sur le dernier conflit mondial a été rédigé par deux historiens, l’un allemand, l’autre français. Il sera proposé aux enseignants dès la prochaine rentrée. Dès que j’aurai les références, je les donnerai, ainsi que mon avis sur l’ouvrage. Faisons connaître l’existence de ce manuel sans plus attendre.

02 mai 2006

Une demi-mesuure

2 mai Depuis hier, les ressortissants des nouveaux pays membres de l’UE ont accès au marché du travail de la plupart des anciens membres, à l’exception de l’Allemagne et de l’Autriche. Le gouvernement français a cru devoir limiter cette ouverture aux secteurs qui souffrent d’une pénurie aigue de main d’œuvre, alors que les syndicats étaient prêts à accepter une ouverture plus large. Le premier ministre espagnol Zapatero a justifié sa décision d’ouverture totale par le souvenir du libre accès consenti aux Espagnols après l’adhésion de leur pays à ce qui était alors la Communauté.

27 avril 2006

Hommage à François Fontaine

27 avril François Fontaine, après avoir dirigé le Bureau d’information de la Commission à Paris a été un très proche collaborateur de Jean Monnet et a joué un rôle actif dans la rédaction de ses Mémoires. Un hommage amical lui sera rendu cet après-midi au Bureau d’information du Parlement européen, 288 bld Saint-Germain. Il est encore temps de s’inscrire à l’Association Jean Monnet (tél 01 56 33 71 00)

Le manifeste de Rome du PPE

27 avril Le Parti Populaire Européen qui dispose du groupe le plus important au Parlement européen et auquel adhère l’UMP vient de réaffirmer à Rome son appui au projet de traité constitutionnel dans son intégralité et son refus d’une adoption « à la carte » Le processus de ratification devrait reprendre dans les prochaines semaines en Finlande et en Estonie.

25 avril 2006

Vers un accueil des nouveaux naturalisés. Ne pas oublier l'Europe !

25 avril Un accueil est prévu pour les nouveaux Français qui seront informés de leurs droits et devoirs de citoyens. Excellente initiative surtout si l’on pense à leur parler aussi de leur accès à la citoyenneté européenne, complémentaire de la citoyenneté nationale. Je suggère une démarche en ce sens auprès des Autorités compétentes.

24 avril 2006

LEurope au printemps

24 avril Après quelques jours d’interruption dû à une panne de messagerie, je reprends mes commentaires de l’actualité européenne en reproduisant une contribution adressée à notre amie, la professeure Elizabeth du Réau.


Un triste anniversaire

Madame Elizabeth du Réau, organisatrice du colloque, a souhaité recueillir les commentaires des participants plusieurs mois après l’échec du referendum. Son initiative est heureuse à plusieurs égards. Elle contribue à secouer la chape de plomb que nos politiques font peser sur le débat européen, contrairement aux engagements pris. Alors que les passions commencent à s’apaiser, il est maintenant plus facile de mesurer l’ampleur des conséquences du NON des Français et des Néerlandais. Chacun enfin peut confronter ses analyses d’avant referendum aux réalités d’aujourd’hui. Je le ferai en dénonçant l’atonie du débat en France depuis le scrutin du 29 mai 2005 avant d’explorer quelques voies de sortie de crise.

Affaiblissement du couple franco-allemand, perte d’influence de la France, avais-je pronostiqué, à vrai dire sans grands risques. La proposition de sélectionner quelques éléments dans le traité a fait l’objet d’un rejet poli mais catégorique de Berlin. Celle d’un Directoire des « grands Etats » chère à Nicolas Sarkozy a subi le même sort, tout en irritant bien inutilement nos amis les plus proches, ainsi qu’en témoigne un paragraphe explicite du récent livre du Premier ministre belge « Les Etats-Unis d’Europe ». La Pologne même, qui aurait pu se sentir flattée d’être rangée parmi les grands, n’a marqué aucun intérêt. Notre présent alignement sur les positions américaines dans les affaires iranienne et palestinienne, sans doute justifiable, n’en marque pas moins une rupture avec la posture glorieuse et appréciée des Français de Dominique de Villepin aux Nations Unies. Il va de soi que les émeutes de novembre et l’abandon du Contrat Première Embauche n’ont pas contribué à l’amélioration de notre image et à l’affermissement de notre influence.

A la tête d’un pays craintif et pessimiste, le président Chirac aurait pu, avec l’ardeur des convertis de fraîche date, montrer aux jeunes français ce que la construction européenne avait de miraculeux si l’on regarde en arrière, et de prometteur pour l’avenir, en dépit des difficultés du moment. Le « je ne vous comprend pas » du discours aux jeunes, au demeurant bien mal sélectionnés, a pesé lourd, de même que risque de peser lourd l’atonie d’aujourd’hui. Sur ce triste chapitre du grand silence sur l’avenir de l’Europe, l’Opposition n’est pas en reste. Fascinée par l’extrême gauche, intimidée par Laurent Fabius au point d’avoir confié les affaires européennes à un adversaire de la Constitution, le parti socialiste est entièrement absorbé par la récupération difficile du mouvement étudiant et par la gestion non moins difficile, y compris pour son Premier secrétaire, de l’ascension de Ségolène Royal. Celle-ci ne fait, pas plus que les autres, entendre sa voix alors qu’elle avait courageusement milité pour le OUI. Elle semble attendre les avis de ses correspondants électroniques.

La tristesse de ce qui se passe chez nous incite à regarder ailleurs. Parmi les diverses propositions, l’une des plus intéressantes me parait être la contribution au débat parue le 16 février 2006, dans l’Observatoire social européen, organe de la Confédération européenne des syndicats.

En résumé cette contribution:

- rappelle que le Traité Constitutionnel, une fois entré en vigueur, sera révisable au même titre que les Traités précédents;

- propose que le Conseil européen adopte une déclaration prévoyant une telle révision à une échéance fixée (comme ce fut le cas pour les Traités de Maastricht, Amsterdam et Nice);

- propose que cette déclaration porte sur les deux thèmes de "la gouvernance économique et des conséquences sociales du marché intérieur"...

- ... ainsi que sur "la possibilité de soustraire les dispositions de la IIIème partie du texte même de la Constitution";

- estime que le Traité Constitutionnel - inchangé mais complété par cette déclaration - "pourrait être re-soumis à la ratification de la France et des Pays-Bas en 2007, après leurs élections présidentielles et/ou législatives";

- constate que la Constitution européenne pourrait ainsi entrer en vigueur début 2009 (comme le souhaite le Parlement européen).

Le Conseil européen doit se saisir du problème en juin. L’ambiance médiocre des débats de sa session de printemps consacrée à l’énergie, l’absence de réel débat sur l’avenir de l’Europe ne laisse que peu d’espoirs. Chacun attend les élections prévues en 2007 en France et aux Pays-Bas. Notons cependant l’intention des Finlandais et des Suédois de poursuivre leur procédure de ratification du traité constitutionnel.

La montée du Parlement est un élément encourageant dans cette atmosphère délétère. Le compromis sur la directive services, celui difficilement obtenu sur les risques chimiques, l’accord sur le budget, un peu moins restreint qu’on pouvait le craindre, l’ouverture d’un débat avec les Parlements nationaux et la société civile sont autant de succès du Parlement. Encore faudrait-il que les citoyens en soient informés. Qu’attendent nos chaînes de télévision pour accorder un créneau grand public au Parlement européen, comme le fait avec succès FR3 pour le Parlement français ? Il ne s’agirait certes pas de diffuser une partie des débats mais d’offrir une tribune de discussion informative aux principaux leaders, de préférence francophones.

Bien d’autre mesures seraient nécessaires pour rendre l’Europe plus populaire, thème d’un intéressant rapport du député Herbillon, publié à la Documentation française sous le titre « La fracture européenne » et contenant 40 propositions. Plusieurs d’entre elles ont été approuvées lors d’un colloque réunissant 14 associations européennes à l’initiative d’ARRI (Association Réalités et Relations Internationales). Parmi celles-ci trois méritent une attention particulière, l’aide à la reconversion des travailleurs victimes de délocalisations proposée par la Commission, la généralisation du service civil européen qui fait l’objet d’une pétition lancée par les Jeunes Européens, enfin la création ou le renforcement de services communs capables de protéger, sous le drapeau européen, les populations contre les fléaux d’origine humaine ou naturelle (criminalité internationale, immigration sauvage, catastrophes naturelles).

L’échec à mi-parcours de la stratégie de Lisbonne qui devait faire de l’Europe la zone la plus compétitive du monde est pour beaucoup dans le malaise actuel et dans la montée de l’euroscepticisme. A des annonces exagérément ambitieuses auraient dû répondre une volonté de réformes non moins ambitieuses, à commencer par un transfert significatif de ressources européennes et nationales, publiques et privées vers la recherche et l’innovation. Pour majorer l’effet de ces transferts, il aurait fallu mettre en commun, dans un budget consolidé, l’ensemble des dépenses de recherche sans oublier les recherches militaires. La création d’une Agence d’armements sans budget est symptomatique d’une Europe riche en intentions mais pauvre en actions.

C’est à tort, en revanche, que des voix s’élèvent, de divers cotés, pour imputer au pacte de stabilité et à la politique de la Banque centrale la croissance médiocre des principaux pays de la zone euro. Accroître une dette déjà excessive au détriment des générations à venir relèverait de l’irresponsabilité. On peut, en revanche, regretter l’insuffisance d’harmonisation des politiques budgétaires, sociales et fiscales au sein de la zone.

J’avais enfin dans ma brève intervention de l’an dernier fait une place au rôle que devrait jouer l’Europe dans la nécessaire mais toujours remise à plus tard réforme des Nations Unies. J’ai été heureux d’apprendre que le Commissaire Louis Michel, ancien Premier ministre belge avait fait d’intéressantes propositions en vue d’une meilleure coordination des Agences spécialisées sous l’égide d’un Secrétariat général renforcé. La jeunesse d’aujourd’hui est spontanément plus mondialiste qu’européenne. C’est en lui montrant que l’union des continents et d’abord du nôtre est une étape nécessaire en direction d’une solidarité universelle face aux défis qui menacent l’humanité que nous rendrons à la construction européenne sa dimension historique et sa signification éthique et, par là même, l’attrait qu’elle a perdu auprès d’une partie de la jeunesse.

16 avril 2006

L'Europe encore une valeur pour les jeunes

16 avril Julie Coudry, animatrice d’un des mouvements étudiant a eu la faveur des media devant lesquels elle a fait preuve d’un réel talent et d’une certaine modération. Dans un débat avec le député européen Weber, fabiusien qui a fait campagne pour le non au referendum, interrogée par le meneur de jeu sur sa supposée absence d’engagements a répondu en affirmant la volonté de résultats immédiats de sa génération, par contraste avec les utopies de mai 68, et ses valeurs en tête desquelles elle a placé l’Europe.

10 avril 2006

Rendre l'Europe populaire

10 avril Tel était le thème du colloque qui a réuni dix organisations européennes le plus souvent représentées par des jeunes. A l’origine de cette réunion le désir d’entendre le député en mission Michel Herbillon auteur d’un rapport sur la fracture européenne proposant 40 mesures pour rapprocher l'Europe des citoyens et de créer un réseau d’associations décidées à oeuvrer ensemble pour rendre l’Europe populaire. Les six thèmes : information, éducation, mobilité, identité, solidarité, démocratie ont servi de trame à ma conclusion. Jean-Michel Fauve, président d’ARRI s’est engagé à faire vivre ce réseau naissant en l’élargissant à des partenaires d’autres pays. Jean-Claude Boual du CAFECS a rappelé la nécessité d’étendre le débat aux eurosceptiques. Au total un colloque utile et réussi.

09 avril 2006

Rectification

9 avril C’est bien une rallonge de 4 milliards qui a été obtenue par rapport au compromis de décembre. La confusion dont j’ai été victime provient de ce qu’une première proposition de rallonge de 2 milliards n’avait pas été acceptée par le Parlement. Au total, le budget prévu pour la période de 2 006 à 2 013 s’élève à 864,4 milliards d’euros. Rappelons que ce budget ne couvre qu’une part infime des dépenses de politique étrangère, de sécurité et de défense, domaines qui, selon une opinion largement majoritaire, devraient figurer parmi les tâches prioritaires de l’Union.

07 avril 2006

L'écart des dépenses spatiales des Etats-Unis et de l'Europe

7 avril Le montant total des dépenses des Etats-Unis dans le domaine spatial ( 30 milliards) représente 5 fois celui des dépenses européennes ( 6 milliards). Près de la moitié des budgets américains relève de la défense, beaucoup moins en Europe. L’écart Europe – Etats-Unis est en effet bien plus grand pour ce qui est de l’ensemble des recherches en matière d’armement. La dispersion des efforts européens accentue le décalage. La nouvelle agence de défense fait un travail utile mais dont l’efficacité pratique restera limitée tant que les budgets n’auront pas été rassemblés dans un ensemble. Quant au budget civil, celui de l’UE, la rallonge obtenue par le Parlement n’est pas de 4 milliards, comme indiqué dans mon dernier message sur la base d’une information erronée, mais de 2 milliards.

05 avril 2006

Un accord sur les perspectives budgétaires

5 avril Un accord est intervenu hier sur les perspectives financières de l’UE, 2007 – 2013. Le Parlement a obtenu une rallonge de 4 milliards d’euros. Espérons que cet accord permettra une mise en œuvre rapide du Fonds d’adaptation à la mondialisation qui doit aider à la reconversion des travailleurs victimes de délocalisations vers les pays tiers. Une telle mesure répond à la nécessité de rendre l’Europe ouverte aux attentes des citoyens. Rendre l’Europe populaire est le thème du colloque ARRI du lundi matin 10 avril. Il est encore temps de s’inscrire.

04 avril 2006

Feu le noyau dur?

3 avril 06 Lors du déjeuner ARRI, vendredi 31 mars, qui marquait la fusion avec le Cercle franco-allemand et dont l’invité était l’ambassadeur d’Allemagne Klaus Neubert, nous avons eu la confirmation du changement de position de notre principal partenaire sur la question du noyau dur. La veille, lors du colloque de Confrontations que préside Philippe Herzog, un journaliste du Handelsblat avait fait part du peu d’enthousiasme du ministre allemand des Affaires étrangères Schaüble pour une idée dont il s’était fait naguère le promoteur avec son ami Lammers et qui est reprise aujourd’hui par le Premier ministre belge Verhofstadt. Il reste que la multiplication de dérogations consenties aux Etats minimalistes pourrait aboutir, sans le proclamer, au même résultat.

30 mars 2006

L'Europe en panne

30 mars 06 Tel est le titre que j’ai dû malheureusement donner à l’exposé que j’ai fait hier à l’Observatoire des réalités européennes, l'une des principales manifestations du cercle Europe où, comme l'a fait remarquer le président Fauve, se manifeste la parfaite intégration ARRI – AFEUR. Les principaux sujets abordés ont été la crise de l’Europe, les difficultés des relations franco-allemandes, la perte d’influence de la France, les OPA et le patriotisme économique,, les résultats décevants du dernier Conseil européen sur l’énergie, Barroso et l’Agenda de Lisbonne, la montée en puissance du Parlement, notamment à propos de la libération des services et de la constatation de l’impossibilité de nouveaux élargissements sur la base du traité de Nice, enfin le livre audacieux du Premier ministre belge Guy Verhofstadt proposant une union politique à partir de la zone euro. Ces thèmes seront repris dans les prochains cahiers d’ARRI. Le président Fauve a rappelé le colloque du 10 avril « Rapprocher les citoyens de l’Europe » en illustrant cet objectif par quelques exemples.

29 mars 2006

Un permis de conduire européen en 2032

29 mars 06 On nous annonce que le processus engagé sur la voie d’un permis de conduire européen unique et infalsifiable s’achèvera en 2 032. C’est l’occasion de rappeler un texte de Michel Debré qui écrivait en 1949, dans un projet de pacte européen : « C’est avec des bottes de sept lieues qu’il faut faire l’Europe… »
Je vous donne rendez-vous cet après-midi à 17h30, 288, bld St Germain pour l’Observatoire des réalités européennes, occasion d’un tour d’horizon et d’un débat.

26 mars 2006

Les Etats-Unis d'Europe selon Verhofstadt

26 mars 06 Je viens d’achever la lecture du petit livre dans lequel le Premier ministre belge plaide pour une Europe à deux cercles concentriques, une Union politique fédérale pour ceux qui en veulent vraiment, les Etats-Unis d’Europe (titre du livre), et une Organisation des Etats européens pour les autres, le premier cercle demeurant ouvert. J’en rendrai compte dans les publications d’ARRI.

25 mars 2006

L'Europe en panne

25 mars 06 Comme prévu, le Conseil européen a été prodigue de bonnes intentions et avare de décisions. Angela Merkel, forte d’un accord germano-russe sur le gazoduc de la Baltique, a constaté que l’heure d’une politique commune d’approvisionnement en énergie n’était pas venue. L’opinion française n’aura retenu que l’incident linguistique provoqué par le baron Seillères, président de l’Unice. La réaction de Chirac aura plu aux Français, mais elle donne une image d’un pays sur la défensive. Comment en pourrait-il être autrement après le 29 mai, les émeutes de novembre et le printemps du CPE ?

23 mars 2006

Un Conseil européen qui s'annonce mal

23 mars Le Conseil européen se réunit aujourd’hui et demain pour parler d’énergie. Après une réunion franco-allemande qui a fait apparaître bien des divergences, après une tentative italienne de faire condamner le « patriotisme économique » dont nous n’avons pas l’exclusivité mais dont nous nous flattons bien inutilement, le climat n’est guère favorable à des progrès significatifs en direction d’une stratégie énergétique commune pourtant plus nécessaire que jamais. La crise du CPE ne renforce pas la position française si affaiblie depuis le 29 mai.

21 mars 2006

Ne pas opposer les projets aux institutions

21 mars Certains, se résignant à l’échec de la Constitution, croient à une relance européenne par des projets concrets. Cet après-midi, à l’Assemblée Nationale, Edouard Balladur a mis en garde contre cette illusion en prenant l’exemple de l’énergie. Peu de projets aboutiront sans une relance politique qui passe par l’adoption des dispositions proprement constitutionnelles que contenait le projet rejeté en mai pour des motifs sans rapport avec les institutions.

20 mars 2006

Les principaux bénéficiaires de la PAC

Paris 20 mars 06 Pour la première fois est rendue publique en France une liste des principaux bénéficiaires de la politique agricole commune en termes de subventions. Le plus gros chèque s’élève, suivant le journal du soir bien connu, à 872 108,15 euros. Il s’agit d’un producteur de riz de Camargue. Au vu de ces données, on ne peut que se demander si la répartition des aides tient suffisamment compte de l’impact positif ou négatif des activités agricoles sur l’environnement et les paysages.

18 mars 2006

Barroso chez Poutine

Montagnac 17 mars 06 Le Président de la Commission s’est rendu aujourd’hui à Moscou pour tenter d’obtenir de Poutine des assurances concernant l’approvisionnement en gaz de l’UE que les gouvernements européens agissant en ordre dispersé n’ont pas obtenues. Dépourvu d’un mandat explicite, il serait surprenant qu’il y parvienne. Nous mesurons une fois de plus le prix de notre manque d’unité aggravé par le rejet de la Constitution européenne. Surprenant aussi le peu d’écho dans nos media du voyage de Barroso.

16 mars 2006

Le Parlement européen:halte à l'élargissement

Montagnac 16 mars 06 Le Parlement affirme une fois de plus la place qu’il a acquise, face à une Commission affaiblie et un Conseil divisé, en affirmant qu’aucun nouvel élargissement au-delà de ceux déjà programmés (Bulgarie, Roumanie) ne saurait être envisagé tant que les institutions n’auront pas été réformées et tant que les Etats se refuseront à en assumer le coût. Son souhait de discuter des frontières de l’Union sera bien accueilli. Souvenons-nous cependant que l’aspiration à une adhésion, même lointaine, est le plus puissant moyen d’influence sur son voisinage dont dispose l’Union.

14 mars 2006

Encore l'énergie

14 mars 06 Hier soir dîner ARRI avec Bruno Lescoeur, directeur général adjoint d’EDF, heureux d’avoir avec Suez – Gaz de France, si la fusion se réalise, un concurrent à sa mesure sur le marché intérieur, plus discret sur l’éventualité de nouveaux partenariats européens pour EDF. Malgré des réserves sur l’opportunité de nouvelles contraintes qui pourraient être imposées par Bruxelles, notamment pour le nucléaire, M. Lescoeur a admis la nécessité d’une politique européenne pour la création d’un espace électrique mieux interconnecté, pour les relations avec la Russie et pour l’amélioration de la sécurité des installations nucléaires de l’Est européen.

13 mars 2006

Milosevic échappe à ses juges

13 mars 06 La mort de Milosevic privera ses innombrables victimes d’un jugement qui avait trop tardé. Elle rappelle aux Européens le souvenir cruel de leur incapacité à prévenir les guerres yougoslaves quand il en était encore temps et alors que les Etats-Unis leur laissaient le champ libre. Les vieilles affinités de l’Angleterre et de la France avec les Serbes, de l’Allemagne avec les Croates l’ont emporté sur l’exigence d’unité européenne. Une occasion d’affirmer la personnalité politique de l’Union a été manquée.

10 mars 2006

L'exemple espagnol

10 mars 06 Le gouvernement du socialiste Zapatero vient de décider, avec l’accord des syndicats espagnols, de mettre fin aux restrictions à l’entrée de ressortissants des nouveaux Etats ayant adhéré à l’UE. Ces restrictions autorisées par les accords d’adhésion pendant 7 ans sont appliquées par tous les anciens Etats membres, à l’exception du Royaume-Uni, de l’Irlande et de la Suède, pays qui n’ont en rien souffert de leur ouverture aux travailleurs d’Europe centrale. Malgré un rapport sénatorial favorable à l’ouverture, il semble que le gouvernement français hésite à suivre l’exemple espagnol. Le mythe du plombier polonais sévit toujours !

09 mars 2006

Réponse à Bernard Levasseur

9 mars 06 A défaut d’une Electricité d’Europe qui constituerait un monopole trop puissant, on pourrait créer une entreprise commune européenne (statut prévu par les traités actuels) pour la gestion d’un réseau européen de haute tension. En outre, la Commission et les gouvernements devraient encourager la constitution de groupes transnationaux électriques et gaziers dont l’un pourrait être à capitaux publics. Riccardi, éditorialiste respecté de l’Agence Europe, s’est prononcé hier pour une préférence communautaire dans ce domaine, ce qui irait à l’encontre d’un tabou aussi contestable que bien établi. Enfin les Etats devraient cesser de contester à la Commission toute compétence en matière de négociation avec les fournisseurs extérieurs de pétrole et de gaz.

08 mars 2006

L'Europe, l'ONU et le Congo

8 mars 06 Les ministres des Affaires étrangères de l’UE réunis à Vienne dans l’indifférence générale ne sont pas parvenus à se mettre d’accord pour donner une réponse positive à un appel des Nations Unies concernant le Congo. Il s’agissait d’envoyer sur place un contingent suffisant pour assurer l’ordre en vue des prochaines élections. L’UE risque de perdre une occasion d’affirmer sa capacité de participer à l’ordre mondial et de contribuer à sortir du chaos l’un des pays les plus peuplés et potentiellement les plus riches d’Afrique. Mais qui s’intéresse au Congo ?

07 mars 2006

Les illusions du patriotisme économique Suite 2

7 mars 06 Une part significative et croissante du capital de nos plus belles firmes est détenue par des fonds de pension, notamment américains. Dans la perspective d’une bataille mondiale pour le contrôle des entreprises, n’est-il pas temps de réfléchir à la puissance que pourraient représenter les fonds de pension européens ? Encore faudrait-il que la France se dote de tels fonds et, tout au moins, alimente le seul dont elle dispose.

Les illusions du patriotisme économique Suite 2

7 mars 06 Une part significative et croissante du capital de nos plus belles firmes est détenue par des fonds de pension, notamment américains. Dans la perspective d’une bataille mondiale pour le contrôle des entreprises, n’est-il pas temps de réfléchir à la puissance que pourraient représenter les fonds de pension européens ? Encore faudrait-il que la France se dote de tels fonds et, tout au moins, alimente le seul dont elle dispose.

06 mars 2006

Les illusions du patriotisme économique Suite

6 mars 06 La vague de nationalisme économique qui déferle sur l’Europe ne présage rien de bon. La fusion Suez – Gaz de France est peut-être conforme à notre intérêt national à court terme, encore qu’elle pose quelques problèmes pour l’avenir européen d’ EDF. Mais est-elle compatible avec la poursuite de la politique d’investissements extérieurs tous azimuts que poursuivent tant de nos entreprises, à commencer par EDF propriétaire de London Electricity, sans que les Anglais, moins nationalistes dans ce domaine, – l’exception confirme la règle – y trouvent à redire ? Il appartient à la Commission de rappeler l’urgence de créer des groupes européens transnationaux capables de tenir tête à Gazprom comme aux multinationales américaines. Le patriotisme économique n’est pas une exclusivité française. Voir la crispation espagnole sur Endesa, voir les regroupements allemands, voir même les réactions italiennes et polonaises dans le secteur bancaire. Politique des Curiace ou de Gribouille, c’est tout un !

04 mars 2006

Les illusions du patriotisme économique

4 mars 06 En présence de la dépendance énergétique croissante de l’Europe, en particulier pour son approvisionnement en gaz, l’urgence d’une stratégie européenne comportant la régulation et la sécurisation des réseaux, l’unité de négociation avec les grands fournisseurs extérieurs, notamment les Russes, est évidente. Croit-on que les conditions dans lesquelles l’annonce de la fusion Suez - Gaz de France a été faite, présentée comme une riposte aux visées italiennes d’ENEL sur Suez, soit de nature à faciliter la mise sur pied de cette stratégie commune que la France déclare souhaiter, sans en approuver nécessairement tous les éléments ? D’autres questions se posent sur lesquelles je reviendrai ces prochains jours.

03 mars 2006

Un fonds européen d'adaptation à la mondialisation

3 mars 06 Une des causes de l’échec du referendum est le sentiment de beaucoup de salariés que l’Europe est devenue une menace plus qu’une protection. Aussi faut-il se féliciter que la Commission confirme son intention de créer un fonds qui aura pour mission d’aider à la reconversion des travailleurs « personnellement et sévèrement touchés par des licenciements résultant des transformations profondes dans les échanges commerciaux internationaux » Doté de 500 millions d’euros par an, le nouveau fonds devrait être opérationnel le 1er janvier 2007. 35 000 à 50 000 travailleurs pourraient en bénéficier.

02 mars 2006

Un appel du Parlement européen ignoré en France

2 mars 06 Lors de la réunion mensuelle du CAFECS (Carrefour pour une Europe Civique et Sociale) où je participe au titre du Club Europe ARRI AFEUR, l'intérêt de la résolution adoptée le 19 janvier par le Parlement européen en vue de la reprise du débat constitutionnel a été souligné, notamment l'appel que le Parlement adresse à la société civile. Face au peu d'écho donné par les partis politiques français et les media à ce texte, diverses initiatives ont été prises. Dans cet esprit, j'ai demandé que ce texte soit référencé sur le site ARRI. Je vous engage à vous y reporter.

28 février 2006

Pour une stratégie énergétique européenne

28 février 06 Quelques clartés apparaissent dans l’affaire Suez – Gaz de France. 1. A première vue, la réglementation européenne n’a pas été violée, contrairement à ce qu’ont prétendu certains ministres italiens. 2. Un signal détestable est donné qui ne peut qu’aggraver la crise de l’Europe. 3. Il est fâcheux que l’avenir souhaitable des structures d’approvisionnement, de production et de distribution dans un secteur aussi stratégique que celui de l’énergie ne fasse pas l’objet d’échanges de vues entre gouvernements sur la base d’études de la Commission. Sans limiter la liberté d’action des firmes et des gouvernements, cela permettrait de les apprécier et peut-être de les orienter. 4. Dans l’affaire en question, on évite l’émergence d’un seul champion national, ce qui devrait laisser la voie ouverte pour d’ultérieurs regroupements européens transfrontaliers.

27 février 2006

Un débat intéressant

27 février 06 Débat intéressant la semaine dernière sur FR3 chez FO Giesbert entre Pierre Manent qui vient de publier "la raison des nations" et Michel Serres. Pour Manent, l'Europe est impuissante car ses institutions ne peuvent s'appuyer sur un peuple européen. Il conclut en faveur d'un retour à une simple coopération entre nations, autrement dit il se résigne à l'impuissance. Michel Serres répond en évoquant une crise générale des appartenances. Pour lui, il faut favoriser l'émergence d'appartenanances multiples, dont l'appartenance européenne. Résidant aux USA, il est frappé par la communauté de culture et de sentiments qui déjà existe entre Européens. Vous ne serez pas surpris que cette vision ait mes préférences.
Je me donne un délai d'information et de réflexion avant de commenter la fusion Gaz de France-Suez. Je me borne pour le moment à constater la tension que les restructurations dans le secteur de l'énergie causent entre des gouvernements incapables de développer une vision commune.

24 février 2006

Deux proositions intéressantes

24 février 06. J'apprends par The Economist que le chef de l'agence française des armements a proposé de doter l'Agence européenne de Défense d'un budget de 200 millions d'euros en vue de financer des recherches. Le célèbre hebdomadaire britannique explique à la fois l'intérêt de cette initiative pour un début de rééquilibrage Etats-Unis - Europe au sein de l'OTAN et l'opposition britannique au projet. De même plusieurs grands journaux britanniques soutiennent l'initiative Barroso en faveur de lla création d'un Institut européen de technologie qui serait un pôle d'excellence. Ils soulignent l'intérêt de concentrer en un même lieu des chercheurs de haut niveau, plutôt que de se borner à établir un réseau entre établissements existants, conception soutenue par le Royaume-Uni et les pays de l'Europe septentrionale.

21 février 2006

Euroscepticisme des présidents tchèque et polonais

21 février 06. Lors d'une rencontre récente, les deux Présidents tchèque et polonais ont dénoncé la menace que l'unification européenne ferait peser sur les souverainetés. Ils ne se sont pas interrogés sur la menace que fait peser sur la cohérence et l'efficacité de l'UE et donc sur leurs intérêts l'attitude nationaliste de certains des nouveaux adhérents. Voir mon commentaire d'hier.

20 février 2006

Sarkozy et Vérofstadt

Paris 20 février 06. Je reprends mes commentaires de l'actualité européenne après une panne de connection. Nicolas Sarkozy a répété à Berlin son option pour une Union européenne dirigée par les pays les plus peuplés: Allemagne, France, Royaume Uni, Italie, Espagne, Pologne, au risque de froisser tous les autres et de s'opposer à l'option exactement contraire d'Angela Merkel. Au même moment, le Premier Ministre belge Vérofstadt, dans un ouvrage intitulé "les Etats-Unis d'Europe"proposait une fédération des pays membres de la zone euro, en vue de mettre en oeuvre une politique économique commune, une politique de sécurité commune et une politique étrangère commune. L'Europe politique se fera entre pays décidés à joindre leurs souverainetés, quelle que soit leur taille, et non entre pays jaloux de leur indépendance, qui refusant la règle majoritaire et la délégation de pouvoirs réels à l'Union, seraient incapables de conduire des politiques communes. Plutôt la Belgique fédéraliste que la Pologne souverainiste !

17 février 2006

Un nouveau succès du Parlement européen

Montagnac 17 février 06 En adoptant à une large majorité le compromis sur la libération des services conclu entre les deux principaux groupes (parti populaire européen et parti socialiste européen), le Parlement inscrit un nouveau succès à son actif. Il avait récemment réussi à adopter un réglement sur les produits chimiques destiné à améliorer la protection de la santé, sur lequel les ministres et leurs experts travaillaient en vain depuis des années. La directive sur les services, critiquée par la Droite et la Gauche extrêmes devrait permettre une ouverture du marché des services tout en limitant le risque de dumping social. Ce texte doit encore être adopté par le Conseil des Ministres, sur la base d'une nouvelle proposition de la Commission qui s'inspirera nécessairement du vote d'hier. Ma lgré le soutien au compromis de la majorité des syndicats européens, y compris la courageuse CFDT, les socialistes français, à l'exception notable de Michel Rocard, ont cru devoir se dissocier de leur groupe...

15 février 2006

Dignité et solidarité

Montagnac 15 février 06 Le moins qu'on puisse dire est que les réactions de l'UE après les aggressions subies par ses représentations et celles de ses Etats membres dans plusieurs pays musulmans ont été modestes. On espère que Solana ne se limite pas à des explications sur ce qu'est en Europe la liberté d'expression. Le respect des ambassades est un des fondements les plus anciens de ce qu'on appelait le Droit des Gens.

14 février 2006

Les socialistes français fascinés par l'ultra-gauche

Montagnac 14 février 06 Malgré le compromis intervenu au Parlement européen entre Socialistes et PPE sur la libération des services dont s'est félicitée la confédération européenne des syndicats, les membres français du Groupe socialiste ont annoncé leur intention de rejeter la directive quel que soit le projet qui sortira des débats en plénière. Nouveau signe de la fascination que subissent les Socialistes français de la part de l'Extrême Gauche depuis le referendum,

13 février 2006

Solana en Arabie

Montagnac 13 février On ne peut que se féliciter que l'UE envoie son Haut Représentant dans les pays musulmans en vue d'un apaisement de la polémique en cours. Aura-t-il le courage et la possibilité de souligner ce qu'a d'inacceptable pour l'Europe l'interdiction de toute pratique religieuse autre que musulmane en Arabie saoudite?

12 février 2006

Bolkenstein ou la désinformation

Montagnac-la-Crempse 12 février 06 Hier soir FR III a donné du projet de directive européenne sur la libération des services, actuellement en discussion au Parlement européen, une version ne tenant aucun compte du compromis intervenu entre le Groupe socialiste et le Groupe PPE. On a répété que cette directive permettrait aux prestataires de service des autres pays membres de proposer leurs services en France aux conditions sociales et de salaire du pays d'origine. On a ajouté que ce projet constituait une menace pour nos services publics. Ces deux affirmations sont contraires à la vérité, le principe en effet contestable du pays d'origine ayant été exclu du projet pour tout ce qui a trait aux conditions sociales et salariales et les services publics demeurant hors du champ de la directive. Qu'attendent le ministère des Affaires européennes et nos palementaires européens pour informer les Français ? Le projet présente sans doute quelques dangers mais pas ceux qui sont mis en avant. N'oublions pas enfin que, parmi les pays membres, la France est l'un de ceux qui a le plus d'intérêt à la libération des services.

10 février 2006

Un article de Laurent Cohen-Tanugi

10 février 06. La meilleure analyse de la crise européenne révélée plus que provoquée par l'échec du referendum que je connaisse vient de paraître dans la livraison d'hiver de la Revue Commentaire.
Je vais planter des arbres en Dordogne pour réparer les dégâts de la tempête et ignore si je pourrai bloguer sans ADSL et avec une connection internet parfois difficile. Au 20 février au plus tard !

09 février 2006

Du nouveau sur Mittal Steel

9 février 06. Les premières informations diffusées lors de l'annonce de l'OPA sur Arcelor se sont révélées approximatives. Tout d'abord il s'agit d'une offre d'échange ( des actions de l'éventuel nouveau groupe contre des actions d'Arcelor) et non d'une offre d'achat. Mittal Steel est européen : son siège est aux Pays-Bas, sa direction à Londres où réside son président, lui-même, il est vrai, de nationalité indienne. Il est allié à la sidérurgieallemande Il semble enfin que l'offre publique d'échange considérée comme hostile ait été précédée par une proposition amicale de fusion des deux groupes très différents et donc très complémentaires. Les salariés des établissements de Mittal situés en France se déclarent satisfaits de la gestion sociale de l'entreprise. Les premières réactions hostiles des autorités françaises ont été mal perçues en Inde où se rend prochainement le président de la République. Tous ces éléments expliquent les inflexions notables du discours officiel sur cette affaire. Il reste que la détention par la famille Mittal de plus de 90% du capital peut inquiéter les actionnaires d'Arcelor.

08 février 2006

Service civique

8 février. Une pétition signée par une majorité de parlementaires de la Majorité et de l'Opposition appelle à la création d' un service civique obligatoire. Le gouvernement a opté en faveur d'un service volontaire pour des raisons de coût et d'encadrement, ce qui n'a évidemment pas le même intérêt. C'est l'occasion de rappeler l'existence d'un service volontaire européen créé à la suite d'une idée émise lors d'un colloque de l'AFEUR et reprise par le parlementaire européen, l'ancien Président Baron Crespo. Il s'agit d'un service plus humanitaire que civique. Ne serait-ce pas l'occasion de l'élargir et de lui donner le caractère d'une formation à la citoyenneté ? Ne pourrait-on envisager une initiative franco-allemande dans ce domaine, sachant l'importance qu'occupe le service civique en Allemagne ?

06 février 2006

Pour un dialogue des civilisations

6 février 06. Le fossé d'incompréhension que l'affaire des caricatures vient de révéler et d'approfondir entre le monde islamique et l'Europe est consternant. Une Europe qui serait politiquement constituée aurait déjà proposé un dialogue des civilisations sur la base d'un respect mutuel : fixation de limites à la pratique de la dérision, côté européen, abandon des incitations à la haine des chrétiens, des juifs et des athées ainsi que des falsifications de l'Histoire côté musulman. Reconnaissance commune de la liberté des opinions, mêmes religieuses, ainsi qu'il est écrit dans la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen.

31 janvier 2006

Les conséquences du 29 mai

1er février 06. Au cours de plusieurs réunions auxquelles j'ai pris part ces derniers jours (conférence à la paroisse protestante du St Esprit, déjeuner ARRI avec M.Godet, conférence à la maison de l'Europe de Lyon, conférence devant l'UEF, colloque franco-allemand à l'IFRI), j'ai constaté une prise de conscience des conditions malhonnêtes dans lesquelles s'est tenu le referendum, notamment par la confusion établie entre l'exposé du contenu du traité constitutionnel et le plaidoyer pour le oui et par l'invention du prétendu plan B, hélas cautionnée par Delors. La France est condamnée au silence pour longtemps et doit attendre le projet de relance que prépare Angela Merkel. Notre légitime colère ne doit pas nous dissuader de nouer des contacts avec les nonistes de bonne foi qui rêvent d'une constitution meilleure et nous encourager à poursuivre le combat.

L'OPA sur Arcelor

31 janvier 06. L'offre publique d'achat de Mittal Steel sur Arcelor pose un problème de concurrence, un problème de réciprocité et un problème de politique industrielle. La Commission européenne est seule compétente sur le premier point. Elle devra se prononcer sur le risque d'abus de position dominante. Si Mittal Steel peut être considéré comme un groupe indien, on devra aussi s'interroger sur la possibilité d'OPA européennes sur des entreprises indiennes. Encore faudrait-il que l'on dispose d'une définition internationalement acceptée de la nationalité des entreprises. C'est pourquoi la meilleure garantie contre des prises de contrôle non désirées d'entreprises européennes est à chercher dans la composition de leur actionnariat. Une politique européenne de défense des entreprises ne peut reposer seulement sur des barrières juridiques. Voilà un beau sujet de réflexion pour les institutions européennes, Commission, Parlement et Conseil.

30 janvier 2006

L'affaire des taux réduits de TVA

30 janvier 06. La catastrophe subie par la Pologne prolonge de quelques jours le suspense au sujet du maintien des taux réduits sur le Bâtiment et quelques services à la personne. Cette affaire est pleine d'enseignements. Le premier est l'incompatibilité entre harmonisation et unanimité. Le maintien de l'unanimité en matière fiscale a pour résultat d'interdire toute adaptation de la fiscalité aux exigences de l'économie. Voilà un point qui justifierait un amendement au projet de Constitution et en cas de désaccord une union fiscale plus restreinte.
L'opposition des Allemands au taux réduit sur la restauration irrite les Français et parait en contradiction avec le principe de subsidiarité, s'agissant d'un secteur qui échappe à la concurrence européenne. Mais que penser d'un pouvoir qui prend enfin conscience de la dérive des finances publiques et envisage de se priver de plusieurs milliards d'euros de reçettes fiscales sans assurances sérieuses de création d'emplois?

27 janvier 2006

Barroso au Palais Bourbon

27 janvier 06. La prestation du Président de la Commission européenne devant l'Assemblée nationale, mardi dernier, est significative à plusieurs égards. C'était une première. Aucun Président de la Commission, pas même Jacques Delors, n'avait eu cet honneur. Sachons gré à Jean-Louis Debré de cette initiative. Ceux qui ont assisté à la séance qui était télévisée ont été frappés par le caractère direct, non convenu, en rien technocratique d'une allocution prononcée avec vigueur et conviction dans un français impeccable. Demeuré à la tribune pour écouter les questions des députés, Barroso leur a répondu sans ménager les susceptibilités, allant jusqu'à comparer la France au Malade imaginaire de Molière. Cette séance aura fait avancer la démocratie européenne, la création d'un espace public de débat européen sans lequel l'Union est condamnée à l'immobilisme. A contrario, j'ai pu mesurer, lors de deux réunions, l'une à Paris, l'autre à Lyon les dégâts causés dans l'opinion par l'affaire de la TVA. Elle fera l'objet de mon prochain message.

24 janvier 2006

Dissuasion nucléaire 3 questions

Les déclarations du Président Chirac laissant entendre que la France pourrait faire usage de l'arme nucléaire contre un Etat qui utiliserait l'arme du terrorisme contre nos intérêts vitaux amène à se poser plusieurs questions :
1. Cette prise de position a-t-elle précédée d'une concertation avec nos principaux partenaires européens, notamment l'Allemagne et le Royaume-Uni ?
2. N'est-elle pas en contradiction avec le principe suivant lequel la dissuasion nucléaire ne peut être dirigée contre des puissances non nucléaires?
3. Ne risque-t-elle pas de renforcer la volonté des Iraniens de se doter d'armes nucléaires?

23 janvier 2006

Vers des impôts européens?

23 janvier 06. Lors de la présentation du programme de la Présidence autrichienne devant le Parlement européen, le Chancelier Schüssel a souhaité que l'UE en finisse avec les marchandages autour des contributions nettes des Etats et se dote de véritables ressources propres de caractère fiscal. Il a donné l'exemple de la spéculation financière comme éventuelle matière taxable au grand scandale des Britanniques viscéralement hostiles à tout impôt européen. Ne vaudrait-il pas mieux transférer à l'Europe l'impôt sur les bénéfices des sociétés dont le lien avec un espace national est souvent contestable? Cela aurait en outre l'avantage de supprimer le dumping fiscal qui sévit dans ce domaine. Les émissions de CO2 sont un autre candidat. Une écotaxe modérée servirait à deux fins: le financement de l'Europe et la lutte contre la pollution.

19 janvier 2006

Angela Merkel et l'honneur européen

Beaucoup de Français se seront réjouis du franc parler de la nouvelle Chancelière à l'égard des exploits démocratiques de Bush à Guantanamo et de Poutine en Tchétchénie et ailleurs. Les mêmes auront regretté que la France ne parle pas sur le même ton. Mais combien ce serait mieux si un porte-parole commun faisait entendre la voix puissante d'une Europe unie !

10 janvier 2006

Une semaine d'absence

10 janvier. Je pars en voyage pour une semaine. Je serai de retour le 18 au soir.

09 janvier 2006

La tentation de l'Europe à la carte

8 janvier 06. Ma note à l'intention du Club Europe ARRI AFEUR sur ce thème vient de paraître dans la livraison de janvier de la Revue du Marché Commun et de l'UE. Mon objectif est de dissiper l'illusion suivant laquelle des coopérations entre partenaires différents sur des thèmes différents pourrait offrir une solution de rechange. En revanche, une différenciation dans l'intégration qui résulterait de dérogations consenties à certains Etats préserverait l'essentiel, c'est à dire la construction d'une véritable Union politique, si lent soit le processus

08 janvier 2006

Une information déficiente

8 janvier 06. On nous dit que la France n'a pas transposé la directive européenne du 31 mai sur le droit d'auteur et que le projet de loi gouvernemental contesté vise à combler cette défaillance qui pourrait valoir à la France de lourdes amendes. Mais aucun medium (media est un pluriel!) ne nous a dit ce que la directive en question nous imposait. Je l'ignore moi-même et cherche à me renseigner. Vous connaîtrez le résultat de mes recherches.

07 janvier 2006

Pour un retour aux politiques communes

7 Janvier 2006

L’heureux dénouement – pour combien de temps ? -- de la crise du gaz entre Russie et Ukraine a mis en lumière l’inexistence d’une politique commune de l’énergie,. Depuis quelques années, l’Union se limite à faire la chasse aux obstacles à la concurrence. On attribue généralement cette tendance au libéralisme ambiant. En fait elle résulte tout autant et sans doute davantage de la volonté des Etats de se réserver les actions positives, celles qui sont susceptibles de plaire à l’opinion, tout en laissant à la Commission la tâche ingrate du censeur, sans moyens d’action positifs. La règle d’unanimité, une conception étroite de la politique commerciale commune et le plafonnement du budget à 1% du produit commun traduisent bien ce phénomène.

05 janvier 2006

Rapport Herbillon

J'ai eu ce matin un entretien téléphonique avec Ghislain Fournier secrétaire général du Mouvement européen sur les groupes de travail du MEF et sur le projet ARRI-MEF de colloque sur les propositions du rapport Herbillon en vue de rapprocher l'Europe des citoyens.

L'Europe par l'école

J'ai commencé la lecture du petit ouvrage de Christine de Mazières et Babette Nieder "l'Europe par l'école"dont le début m'encourage à poursuivre ma lecture et à encourager celles et ceux d'entre vous que le sujet intéresse à lire ce livre. C'est aussi l'occasion de signaler le travail prometteur engagé à la Maison de l'Europe sur ce thème par Catherine Lalumière avec la Ligue de l'Enseignement. Babette Nieder participe à ce travail dans le cadre de ses nouvelles fonctions à la Maison de l'Europe.

Rectification de l'adresse du blog

Un de mes correspondants m'a fait observer une légère erreur dans la transcription de l'adresse permettat d'accéder à mon blog: l'omission des : après http. L'adresse rectifiée est donc :
http://toulemon.blogspot.com Il semble cependant qu'on puisse se dispenser du http:// Mais si on tape http il ne faut pas omettre :// Mystères de l'internet ! Mes regrets pour le désagrément que cette omission a pu vous causer.

04 janvier 2006

Relations Mitterrand-Kohl

4 janvier. Les Mémoires de l'ancien Chancelier révèlent l'ampleur des ressentiments de Kohl à la suite des réticences de Mitterrand à propos de la réunification. Il n'est pas sans intérêt que le Monde ait fait appel à un historien allemand, Tilo Schabert, pour prendre la défense de Mitterrand. Il serait intéressant de connaître l'autorité de cet historien en Allemagne. Les relations franco-allemandes ont alors traversé une phase délicate dont on semble bien sorti aujourd'hui.

La vente des chantiers de l'Atlantique à une entreprise norvégienne font craindre aux syndicats une perte d'emplois à terme. Cette crainte est peut-être infondée. Mais cette affaire nous rappelle qu'un grand nombre de salariés du privé vivent dans l'angoisse du licenciement. Faute pour l'Europe de s'impliquer dans la prise en charge et la reconversion des victimes des licenciements collectifs, il sera difficile de lui rendre sa crédibilité dans les mileux populaires.
Ne prendre que des mesures nationales serait, pour cette seule raison, une erreur. Où en est la proposition Barroso de créer un fonds à cette fin? On aimerait en entendre parler!

03 janvier 2006

Leçons à tirer de l'affaire du gaz russe

3 janvier 8h45. Merci à Poutine de nous rappeler la nécessité d'une plus grande solidarité entre membres de l'UE. Pourquoi la proposition de la Commission de mettre en commun les réserves de gaz n'a-t-elle pas eu de suites?

02 janvier 2006

Les voeux du Président

On s'accorde à regretter que les politiques attribuent à l'Europe les contraintes plutôt que les succès. Voir le rapport du député Herbillon commandé par le gouvernement qui vient d'être publié par la Documentation Française, page 25)
. Or le Président vient de donner un exemple de ce travers en présentant l'Airbus A 380, Ariane 5, Galileo et Iter comme des succès de la France, ce qu'ils sont en effet, mais sans préciser qu'il s'agissait aussi de succès de l'Europe. Voilà qui contraste avec les intentions du Président de faire des propositions de relance du débat sur les institutions. Ne faudrait-il pas d'abord rendre à l'Europe sa crédibilité auprès des Français?

01 janvier 2006

Bienvenue à mes amis



Je me propose de commenter l'actualité du point de vue de la Construction européenne et serai heureux de recevoir vos commentaires, vos critiques et vos encouragements. Bonne année à tous.